L'étau se resserre sur le mouvement associatif

Qu'il soit public ou privé, national ou étranger, le financement des associations est souvent sujet à polémique. En Algérie, face à des subventions étatiques sélectives et orientées, la majorité des associations trouvent leur salut dans le financement extérieur.Et «60% des associations sont dans cette situation contre 40% à bénéficier des aides publiques», nous dit Abderrahmane Arar, président du réseau NADA pour la défense du droit de l'enfant.La nouvelle loi sur les associations qui vient d'entrer en vigueur risque de remettre en question cette donne. Elle aura pour impact «l'assèchement des financements externes, au moment où toutes les associations n'ont pas la possibilité d'accéder à des financements publics», prédit Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), aile dirigée par Hocine Zehouane. Le problème se posera surtout pour les associations qui «activent sur des sujets sensibles comme les droits de l'homme ou les droits politiques».La loi interdit en effet «à toute association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères» à moins de demander «l'accord préalable de l'autorité compétente». Cela entraînera «une lourdeur administrative parce qu'il faudra obtenir deux autorisations, une pour le partenariat et une seconde pour le transfert des fonds», s'inquiète M. Arar. «Il faut déjà beaucoup d'énergie et de temps pour convaincre les partenaires étrangers».C'est d'autant plus difficile que les scandales liés aux détournements de fonds ou d'aides de la part d'associations algériennes sont quelques-uns à avoir été dénoncés ces dernières années. «La plupart des associations ne tiennent pas de comptabilité régulière, mais fictive. Elles ne publient pas leurs bilans. Certaines ne font même pas appel à un commissaire aux comptes. Dans certains cas, le président de l'association se sert dans les caisses pour construire sa villa ou changer de voiture», selon un expert dans un cabinet d'audit.DurcissementPour avoir représenté le mouvement associatif, Sid Ali Boudiaf, avocat, estime que le raffermissement de la loi aujourd'hui par le législateur découle pour beaucoup de la responsabilité des associations elles-mêmes. «Le législateur s'est basé sur ce qui se passe sur le terrain. Les associations ont participé par leurs agissements à ce que cette loi soit plus stricte.» Selon lui, les financements des bailleurs de fonds «ne sont pas perceptibles sur la société civile. On ne voit pas les activités pour lesquelles ces associations ont reçu de l'argent et en même temps il y a eu des détournements». Jusque-là, «les bailleurs de fonds ne réclamaient pas des factures pour juger de la juste utilisation de leurs financements à ma connaissance.» Ce qui risque de changer. Les associations devront désormais notifier aux autorités l'origine des fonds virés sur leurs comptes bancaires et justifier de leur utilisation. Mais cela n'est pas fortuit. Le plus vieux militants des droits de l'homme, Me Ali Yahia Abdennour, a évoqué dans la presse «un détournement de fonds de la Ligue algérienne des droits de l'homme par des personnes à leur profit». Le Croissant-rouge algérien (CRA) a été mis à l'index après les révélations de l'un de ses responsables sur «le détournement de 2,5 milliards d'euros d'aides destinées à la population de Ghaza».Un rapport publié par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) en 2010 accusait également le CRA d'être «le principal bénéficiaire des détournements» d'aides destinées aux populations sahraouies de Tindouf. En 2010, la presse annonçait qu'une enquête était en cours touchant 128 associations soupçonnées de participer à des détournements de subventions publiques. Autant de raisons de durcir le contrôle, au grand dam des associations car le financement public étant faible, les bailleurs de fonds étrangers représentent une aubaine. Mais qu'ils représentent des gouvernements étrangers ou qu'ils soient non gouvernementaux, «ils contrôlent l'utilisation des financements», souligne l'avocat Boudjemaâ Ghechir. Cela n'empêche pas beaucoup d'associations algériennes de bénéficier de leurs contributions.En général, les associations nationales répondent à des appels à projets lancés par des bailleurs de fonds étrangers (commission européenne, des ONG internationales, des ambassades, des agences onusiennes...). Il s'agit d'appels à proposition selon des thématiques déterminées (droit de l'homme, les femmes, l'emploi, etc.). «On répond à des cahiers des charges et parfois on est sélectionné et on bénéfice de financements», explique M. Salhi. Une fois le contrat signé, il y a «un contrôle rigoureux interne du commissaire aux comptes et parfois externe qui peut venir du bailleur de fonds lui-même».L'aide financière est virée sur le compte bancaire de l'association en Algérie, mais ce n'est pas toujours le cas. Car il y a des partenariats de type «opérationnel» dans lequel le financier étranger participe lui-même au projet développé en Algérie, explique pour sa part M. Arar. A titre d'exemple, le réseau NADA a travaillé en 2009 avec le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) sur un projet lié aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. «On dépassait les 100 000 dollars par an». Seule une partie de cette somme était virée sur le compte de l'association, l'autre consistait en des services opérés par le HCR lui-même.IsolementDans certains cas, l'aide peut revêtir la forme «de sponsoring», explique Abdelouahab Fersaoui, président de l'association RAJ (Rassemblement action jeunesse). Pour cette association qui dit vivre «des cotisations de ses adhérents et de la générosité des amis», le partenariat avec des organisations étrangères de type Friedrich Ebert est primordial. L'appui est technique quand il s'agit d'organiser des conférences, séminaires ou actions de sensibilisation et de mobilisation des jeunes. Il est aussi logistique à travers la prise en charge de certains types de dépenses comme «le transport ou la restauration». Certaines associations se financent exclusivement par elles-mêmes. C'est le cas de Ness El Khir, une association d'aide aux couches défavorisées. Pour Lyes Filali, son fondateur, cela «permet de rester indépendant». «Nous payons de nos poches nos déplacements, hébergements et frais de transport et de restauration». Mais quand il s'agit de récolter et de distribuer de l'aide aux défavorisés, «nous recevons des dons, mais jamais de cash». Pour toutes les autres associations qui ont besoin de l'aide étrangère ou nationale, la nouvelle loi risque de les affaiblir, voire de les faire disparaître. Perte ou pas pour la société civile ' M. Salhi craint que «toute association qui ne partage pas la ligne gouvernementale soit écartée».Pour le président de RAJ, c'est surtout «l'isolement des associations de l'environnement extérieur qui est à craindre». L'avocat Boudjemaâ Ghechir estime, quant à lui, que le raffermissement de la loi «vise surtout les associations qui sont susceptibles de financer le terrorisme en Algérie.» Et c'est d'ailleurs ce qu'il est en train d'expliquer aux chancelleries étrangères.