Un homme condamné en séance criminelle à distance

Le principal accusé, qui exerçait en qualité de chef de bureau à l'état civil de l'APC de Serguine, dans la daïra de Ksar-Chellala, à Tiaret, a été auditionné et jugé depuis la cour de justice de Blida où il est hospitalisé au centre anti-cancer.Le tribunal criminel de Tiaret a condamné, ce jeudi, à l'issue d'un procès à distance par visioconférence, et pour la première fois dans ses annales, un homme de 55 ans à cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 millions de centimes pour falsification et usage de faux alors que 27 autres, poursuivis pour usage du faux, ont été acquittés. Le principal accusé, qui exerçait en qualité de chef de bureau à l'état civil de l'APC de Serguine, dans la daïra de Ksar-Chellala, à Tiaret, a été auditionné et jugé depuis la cour de justice de Blida où il est hospitalisé au centre anti-cancer, suite à une tumeur, car ne pouvant se déplacer à Tiaret, pendant que les 27 autres accusés et les 6 témoins étaient présents dans la salle. Selon l'arrêt de renvoi, cet administrateur versait dans le faux matériel en authentifiant des documents de valeur vénale, voire des documents valant titres, en se basant sur des documents fallacieux et des déclarations trompeuses. En plus de délivrer des documents officiels dont les énonciations sont erronées. Ainsi, pas moins de 275 individus, dont seulement 27 appelés à la barre, ont été mouillés dans cette affaire en faisant usage du faux pour obtenir divers documents, allant des livrets de famille aux actes de mariage en passant par les actes de naissance ou en se faisant authentifier de fausses inscriptions de mariage ou de naissance. Ces derniers, originaires des wilayas de Tiaret, Relizane, Sidi Bel-Abbès et Djelfa, sont, pour la plupart issus des zones rurales où ils ont contracté des alliances matrimoniales sans papiers et des naissances non déclarées. À la barre, ils ont tous avoué avoir sollicité les services du principal accusé contre des sommes allant de 3000 à 10 000 dinars. Des témoignages qui ont enfoncé le prévenu à l'encontre duquel le représentant du ministère public avait demandé la peine dictée par le code pénal dans un tel cas, à savoir l'application des articles 441-1 et 441-6.R. SALEM