Mis en délibéré depuis le 19 avril dernier, le verdict dans l'affaire de
l'APC de Tiaret est tombé hier avec des condamnations allant de deux à cinq
années de prison ferme. Le tribunal pénal de Theniet El Had, relevant de la
compétence territoriale de la Cour de justice de la wilaya de Tiaret a condamné
l'ex-maire de Tiaret, B. Omar à cinq années de prison ferme, une peine assortie
d'une amende de cent millions de centimes. Le deuxième principal accusé dans
cette affaire, l'ex-chef de daïra, B. Rabie a, quant à lui, écopé de trois
années de prison ferme et cinquante millions d'amende. L'autre surprise dans ce
procès à rebondissements est la condamnation du maire actuel, K/Khaled à deux
années de prison ferme ainsi que quinze autres élus de l'APC de Tiaret qui ont
écopé de la même peine de prison. Six autres élus sur les vingt-trois qui
composent l'assemblée ont été acquittés. Trois cadres de l'administration
locale dont le subdivisionnaire du logement et des équipements publics et le
receveur communal ont été condamnés par le même tribunal à trois années de
prison ferme, une peine assortie d'une amende de 50 millions de centimes.
Comparaissant libres devant le tribunal, deux ingénieurs relevant des services
techniques, trois fournisseurs et pas moins de huit entrepreneurs se sont vus
condamnés à deux années de prison ferme avec possibilité d'interjeter appel.
Dans un procès qui aura focalisé l'attention de l'opinion publique locale
depuis plusieurs mois, cent soixante et une personnes en tout avaient défilé dans
le bureau du magistrat instructeur près le tribunal de Theniet El Had avant que
cinquante deux parmi elles ne soient mis en examen.
Parmi les 52 mis en cause, trente
quatre ont donc écopé de peines de prison ferme dont les deux principaux
accusés que sont l'ex-maire et l'ex-chef de daïra de Tiaret. Ces derniers ont
interjeté appel de même que les autres condamnés. Ils sont condamnés pour les
chefs d'inculpations de détournement de deniers publics, passation de marchés
publics en violation de la loi, faux usage de faux, trafic d'influence abus de
confiance et complicité. Lors du procès du 19 avril dernier, l'avocat général
avait requis des peines maximales à l'encontre des 52 accusés. L'on se souvient
que cette affaire qui n'a pas encore livré tous ses secrets avait éclaté
lorsque le wali de Tiaret, M.Bousmaha avait réclamé l'ouverture d'une enquête
sur la gestion d'une cagnotte de plus de cinquante milliards de centimes
allouée à la wilaya dans le cadre de la préparation de la visite du chef de
l'Etat en 2007, une visite qui avait été annulée à la suite de l'attentat
manqué contre le président de la République à Batna.
L'enquête menée par le groupement
de gendarmerie nationale de la wilaya de Tiaret avait conclu à des
malversations se soldant par un préjudice financier de plus de dix sept
milliards de centimes. Reste la grande inconnu dans ce lourd dossier, celui de
l'actuelle APC de Tiaret dont pas moins de seize élus dont le maire actuel se
retrouvent sous le coup d'une condamnation à des peines de prison ferme, ce qui
pose la «question morale» de savoir si des élus condamnés par la justice ont le
droit de poursuivre leur mandat électoral? Une information de dernière minute
fait état d'une dissolution prochaine de l'APC conformément aux dispositions du
code communal par le wali de Tiaret et la désignation d'un administrateur doté
de prérogatives élargies pour gérer une ville.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : El Houari Dilmi
Source : www.lequotidien-oran.com