La conciliation avant d'aller aux tribunaux

La cour de justice de la wilaya de Tiaret a organisé deux jours durant une rencontre autour du thème de la vulgarisation des dispositions introduites par le Code des procédures civile et administrative, en présence de magistrats, auxiliaires de justice et nombre de participants.

C'est le thème-générique de la médiation judiciaire qui a été au centre de la rencontre judiciaire conçue en tant que moyen de réconciliation avant le recours aux tribunaux. Comment utiliser un arbitrage accepté par les justiciables avant même le recours aux tribunaux, le Code des procédures civile et administrative, qui doit entrer en vigueur en avril prochain, explique en détail les mécanismes à adopter dans les modes alternatifs de règlement des litiges dont la médiation, la conciliation et l'arbitrage.

Plusieurs rencontres similaires sont prévues au niveau des sept tribunaux de la wilaya pour expliquer les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau Code des procédures civile et administrative.