10 plaintes pénales pour atteinte à l'ordre dans les bureaux de vote

Les plaintes concernent surtout des violations caractérisées comme des atteintes à l'ordre ou au bon déroulement du vote dans certains bureaux de vote, des altercations entre des représentants de candidats ou de partis
Tard dans la nuit de jeudi à vendredi, alors que l'opération de dépouillement se poursuivait dans de nombreux bureaux de vote, Slimane Boudi, président de la Commission nationale de supervision des élections (CNSE), fait le dernier point de situation. C'était au siège de la Commission à Club des Pins, à l'ouest de la capitale. «Plus de 200 saisies enregistrées, parmi lesquelles 40 ont été rejetées parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions ou ne sont pas constituées. Sur celles constatées, 20 ont fait l'objet d'une transmission aux parquets généraux du fait qu'elles relèvent du pénal», déclare le conférencier. Il explique que ces dernières (les 20 plaintes) concernent surtout des violations caractérisées comme des atteintes à l'ordre ou au bon déroulement du vote dans certains bureaux de vote, des altercations entre des représentants de candidats ou de partis, etc.
«La commission leur a donné des qualifications pénales, mais le dernier mot revient aux parquets généraux vers lesquels elles ont été transférées. Ils peuvent maintenir cette qualification et engager les poursuites, comme ils peuvent les rejeter et classer le dossier», note M. Boudi. Selon lui, «toutes les saisines ont été enregistrées et traitées en temps réel», précisant : «Jusqu'à l'heure actuelle, aucune plainte n'est restée suspendue. Il s'agit surtout d'absence de scellés, d'augmentation ou de diminution de membres de certains bureaux de vote, d'absence de bulletins de certains candidats, de changement d'ordre des bulletins, etc. La commission est intervenue pour l'ensemble de ces saisines et a rétabli le respect des dispositions de la loi électorale», déclare M. Boudi, en relevant que certaines wilayas, comme Tiaret, Illizi, Tindouf, n'ont pas transmis de saisines, alors que d'autres, comme Constantine, par exemple, occupent le peloton.
«Ces chiffres deviennent insignifiants devant le nombre important de bureaux de vote, plus de 40 000, et l'étendue du territoire. Aucun incident majeur n'a émaillé l'opération de vote ou interrompu son déroulement. Le scrutin a eu lieu dans des conditions satisfaisantes et, à aucun moment, nous n'avons eu besoin de recourir à la force publique, alors que la loi nous le permet. Nous avons appliqué la loi, en temps réel et sans aucune réticence ou opposition de qui que ce soit», poursuit-il. Sur la question des auteurs des saisines, M. Boudi affirme que dans 70 à 75% des cas, elles émanent des membres des 69 sous-commissions de supervision locales installées à travers le territoire national et ceux des quatre autres qui supervisent le vote de la communauté algérienne à l'étranger. «Ces membres sont tous des juges expérimentés. Leur mission et de veiller au strict respect de la loi électorale qui définit toute la procédure du scrutin.
Pour une première expérience, la commission a réussi à rendre l'opération de vote très satisfaisante, y compris de l'avis des observateurs étrangers et des autres commissions, politique et administrative. Nous avons mis en place un système informatique qui nous a permis de recevoir les plaintes, de les traiter et de réagir instantanément, et éviter ainsi une situation de blocage. Toutes nos décisions depuis le dépôt des candidatures jusqu'au dépouillement sont publiées sur notre site web et tout le monde peut les consulter», relève le président de la CNSE, en rendant hommage aux nombreux auxiliaires de justice, dont des greffiers, notaires, huissiers de justice et ingénieurs en informatique qui ont appuyé et assisté les magistrats au cours de cette opération de supervision. «Nous comptions mobiliser 12 000 personnes pour assumer cette mission, mais 7000 déployés sur le terrain ont largement suffi. Elles ont travaillé sans relâche durant trois mois», souligne M. Boudi. Il a conclu en annonçant que le rapport qu'il remettra au président de la République comportera toutes les saisines ainsi que les décisions prises. Il sera finalisé, après que les résultats soient validés définitivement par le Conseil constitutionnel.