Soulagement chez les fonctionnaires libéraux La Casnos réduit les pénalités de retard de 50% à Tamanrasset

Les procédures de recouvrement des sommes dues mises en 'uvre par la Casnos de Tamanrasset à l'encontre des assujettis débiteurs en vertu de la loi en vigueur ont permis de régulariser tous les contentieux en matière de sécurité sociale d'avant mars 2011, a indiqué le directeur de la caisse en marge d'une réunion qui s'est tenue au siège de son administration.
Après l'installation d'une commission locale qualifiée, dite de recours préalable, les non-salariés et les fonctionnaires libéraux ont ainsi fait table rase avec leur organisme assureur en bénéficiant d'une exonération totale de leur dette pour une période de 3ans, du 23 février 2008 au 23 février 2011. «En effet, confirme notre interlocuteur, les majorations et les pénalités de retard ont été réduites à 100%. Mais après cette période, la Casnos a pris l'initiative de réduire de 50% le montant des pénalités de retard et des majorations cumulées par les assurés sociaux qui auront désormais le choix de régler leurs dus par tranches suivant l'échéancier arrêté par l'administration en adoptant également la règle de prescription avant d'intenter une quelconque action judiciaire.
Ainsi, plus de 60 recours ont été traités, dont cinq dossiers sont en instance.» Cette démarche vise principalement à régulariser la situation des requérants afin qu'ils bénéficient pleinement de leurs droits relatifs à la sécurité sociale. Pour mener à bien cette opération, la Casnos a mené une campagne de vulgarisation au profit des assujettis afin de les approcher de l'administration et les tenir informer de l'ensemble de leurs droits, particulièrement du remboursement des frais de transport et de la prise en charge médicale des malades transférés par avis d'un médecin spécialiste vers les hôpitaux du Nord. L'opportunité s'est présentée aussi pour donner le coup de starter à la généralisation de la carte Chifa pour les non-salariés. A ce titre, le directeur de la Casnos a estimé que «le taux de couverture est actuellement de 60% et nous avons, jusque-là, dix pharmacies conventionnées».