- Les lois et conventions internationales ont-elles été respectées dans le cas de ces cinq Subsahariennes '
L'Algérie a ratifié, en 2004, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants. Je ne sais pas si elles travaillaient. D'un autre côté, ces femmes ont été poursuivies pour entrée et séjour irréguliers conformément à la loi 08/11 du 25 janvier 2008. Je constate une violation de cette loi, notamment l'article 30 qui stipule que la décision d'expulsion ne doit pas être prononcée par le juge. C'est une mesure administrative qui doit être prononcée par le ministère de l'Intérieur, représenté généralement par le wali. Cette même loi ouvre droit à un délai de recours administratif de quinze jours. Ce qui n'a pas été respecté.
- Que risquent les familles qui accueillent les jeunes enfants, elles-mêmes en situation irrégulière '
Ces familles risquent d'être arrêtées et ces enfants seront par conséquent confiés à des centres socioéducatifs, sous la tutelle du ministère de la Justice.
- Par conséquent, quel serait l'avenir de ces enfants '
L'Algérie a ratifié la convention relative aux droits de l'enfant. Droit à l'accès aux soins et à l'école. Ce sont des lois du droit international. L'article 132 de la Constitution algérienne place les conventions internationales au-dessus des lois internes. L'Algérie doit remplir ses obligations internationales en donnant accès aux soins et à l'école à ces enfants. En théorie, ils devraient être pris en charge par l'Etat, mais les conditions présentes posent problème. En clair, ils risquent de ne pas suivre une scolarité normale au même titre que les Algériens.
- A-t-on le droit d'arrêter une mère en situation irrégulière dans l'enceinte d'un hôpital, avant même que celle-ci ait pu recevoir de soins '
Non, c'est une autre violation des droits de l'homme qui est pratiquée par le personnel de l'hôpital. Lorsqu'ils reçoivent quelqu'un en situation irrégulière, il contacte la police avant de lui donner accès aux soins.
- Est-il normal que ces femmes aient été relâchées en plein désert '
Malheureusement, c'est une pratique courante. Les autorités algériennes ne prévoient pas de retour à leur pays d'origine mais se contentent de les transporter dans des conditions misérables et de les relâcher dans la nature. La plupart du temps, ces gens reviennent vers le Nord.
- Que pensez-vous des conditions de leur transfert d'In Salah à Tamanrasset, dans un camion à bestiaux, selon les termes du communiqué du Snapap '
C'est une violation caractérisée des droits de l'homme !
- Qu'en est-il du cas du Malien chez lequel on a procédé à l'arrestation des trois Subsahariennes avant de le conduire lui-même aux frontières '
Les chefs d'inculpation ne sont pas les mêmes. Il a hébergé des personnes en situation irrégulière. Par ailleurs, sachez que les Maliens sont exonérés de visa en Algérie et peuvent y entrer pour une durée de deux mois.
- Quelle solution apporte la loi à ces familles '
Une dernière alternative serait de faire une demande d'asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Nesrine Sellal
Source : www.elwatan.com