Une huissière de justice a été récemment condamnée par le tribunal de Souk Ahras à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende pour «faux et usage de faux».L'affaire traitée antérieurement par le parquet territorialement compétent est porteuse de preuves matérielles quant à la responsabilité pénale de cette auxiliaire de justice dans les informations erronées fournies à la justice, notamment pour ce qui est des avis d'audience, voire les fausses signatures apposées sur les convocations adressées aux justiciables. A noter que cette même huissière de justice a été interceptée par les services compétents au moment même où elle tentait de gagner le territoire tunisien.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : El Watan
Source : www.elwatan.com