Souk-Ahras - A la une

Une peine de 5 ans de prison ferme pour une huissière de justice à Souk Ahras



Une huissière de justice a été récemment condamnée par le tribunal de Souk Ahras à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende pour «faux et usage de faux».L'affaire traitée antérieurement par le parquet territorialement compétent est porteuse de preuves matérielles quant à la responsabilité pénale de cette auxiliaire de justice dans les informations erronées fournies à la justice, notamment pour ce qui est des avis d'audience, voire les fausses signatures apposées sur les convocations adressées aux justiciables. A noter que cette même huissière de justice a été interceptée par les services compétents au moment même où elle tentait de gagner le territoire tunisien.
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