La présidente du
Conseil d'Etat, Mme Fella Henni, a procédé à l'installation
du président du nouveau tribunal administratif de Skikda et du commissaire
d'Etat, dans la journée de lundi. Cette nouvelle structure, localisée au pôle
administratif de Merdj Eddib,
vient d'être mise en place en application de la loi 02-98 du 30 mai 1998, relative
aux tribunaux administratifs et est appelée à remplacer l'ancienne chambre
administrative dépendant de la cour de Skikda.
C'est ainsi que
sur la base de cette loi, toutes les affaires dont était chargée la chambre
administrative de la cour de Skikda, seront désormais du ressort de ce tribunal
administratif qui est appelé à statuer, en premier ressort et à charge d'appel,
dans les affaires dans lesquelles sont parties prenantes l'Etat, la wilaya, la
commune ou un établissement public à caractère administratif. Il est saisi pour
se prononcer, dans des cas de recours en annulation de décisions
administratives et des recours en examen, de la légalité des décisions émanant
de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique. De nombreux cadres et
responsables de la wilaya de Skikda et de la cour de Skikda ont assisté à la
cérémonie.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : ABoudrouma
Source : www.lequotidien-oran.com