La cour d'appel réduit les peines

La même peine a été infligée à  son directeur technique, D. Mustapha, qui, deux mois avant les faits, avait remplacé un directeur adjoint licencié.
Les trois autres cadres impliqués dans cette affaire ont écopé de 5 et 3 ans de prison. En première instance, les mêmes accusés avaient été condamnés par le tribunal d'Arzew à  des peines de 8, 7 et 5 ans de prison.
L'audience relative à  cette affaire traitée en appel a eu lieu une semaine auparavant et a duré jusqu'à une heure avancée de la nuit.
Les avocats de la défense avaient, à  ce moment-là, tenté de mettre en avant l'idée qu'en tant qu'entreprise publique économique, la STH était soumise au code du commerce et non à  la réglementation régissant l'attribution des marchés publics. Sonatrach détient la majorité (60%) des parts de la société STH et c'est pour cette raison que les cadres impliqués ont été poursuivis. Ils ne sont pas passés par la voie réglementaire, c'est-à-dire le lancement des avis d'appel d'offres et la soumission des projets lancés à  l'approbation de la direction générale de l'actionnaire majoritaire.
Le responsable de STH avait déclaré devant le juge qu'il bénéficiait de «prérogatives élargies» lui conférant le droit d'agir de manière autonome. Pour rappel, les marchés pour lesquels les cadres incriminés ont comparu et qui ont été contractés de gré à  gré ou en consultation restreinte avaient trait à  l'acquisition de deux catégories de flexibles (sous-marins et flottants) nécessaires pour le chargement des navires au large, à  l'installation de bornes escamotables pour sécuriser les installations des ports pétroliers actionnaires (Arzew, Skikda et Béjaïa), à  la rénovation de la station de déballastage d'Arzew et, enfin, un contrat avec un bureau d'études pour l'élaboration d'un programme de gestion.