Sidi Bel-Abbès

Un notaire condamné pour falsification de documents La cour de Sidi Bel-Abbès, siégeant en session criminelle, a condamné un notaire répondant aux initiales Ch.Y., âgé de 70 ans, à huit ans de prison ferme alors que son complice, A.M.D. a écopé, lui, d’une peine de trois ans ferme. Les deux mis en cause étaient jugés pour falsification de documents officiels dont a été victime B.A. Les faits remontent au mois de mai 2004 quand la victime, propriétaire de plus de 800 hectares de terres, s’est rendu à l’étude du notaire sise à El-Amria dans la wilaya d’Aïn Témouchent, en compagnie de A.M.D., afin de procéder à la vente de ses terres situées à Aïn El-Turck dans la wilaya d’Oran. Les deux personnes s’étaient entendues sur le montant de la transaction, 20 milliards de centimes. Arrivés à l’étude du notaire, il a été signifié à B.A. que des procédures délicates devaient être engagées avant de conclure la vente. Le notaire en profitera ainsi pour demander plus d’un milliard de centimes au vendeur pour les frais d’administration. La victime refusera évidemment cette proposition. C’est là qu’interviendra l’acheteur A.M.D. qui, avec la complicité du notaire, trouve la parade d’escroquer le propriétaire en lui proposant de signer à blanc une promesse de vente contre une avance de 250 millions de centimes. La victime découvrira ensuite qu’on lui avait fait signer en vérité un acte de vente au lieu d’une simple promesse, comme entendu. Lors de son plaidoyer, le procureur général a requis la peine de dix ans de prison ferme contre le notaire et trois ans contre son complice. Après délibérations, la cour de Sidi Bel-Abbès condamnera le premier à huit ans de prison ferme et son complice à trois ans.   S. Derraz