Sidi Bel-Abbès

Deux ans de prison pour falsification de documents officiels La cour criminelle de Sidi Bel-Abbès a condamné B.B., âgé d’une cinquantaine d’années, à deux ans de prison ferme pour falsification de documents officiels. Les faits remontent au 14 janvier 2002 quand les frères de l’accusé déposent une plainte contre lui, à Aïn Témouchent, pour avoir falsifié une donation de l’héritage de leur père. Selon le dossier présenté à la cour, et selon les déclarations des victimes, leur frère avait, avec la complicité du notaire, fait signer les héritiers à blanc, en leur faisant comprendre que cela était nécessaire pour la régularisation de l’acte de propriété. Or, le document a été utilisé pour une donation à l’insu donc des héritiers. Pour ces derniers, cela ne peut être qualifié que d’un subterfuge du frère avec l’aide du notaire. Le mis en cause a souligné, quant à lui, devant le juge, que ses frères étaient bien d’accord pour la donation «afin d’échapper aux impôts». Il a ajouté qu’il a bien acheté la maison de son père à qui il aurait remis 184 millions de centimes représentant une partie du montant conclu entre eux ; somme qui devait être répartie entre les 11 frères et sœurs, et le reste, soit 270 millions, devait leur être remis plus tard. Toujours selon B.B., ses frères ont appris par la suite qu’il s’agissait d’une donation, plus précisément après qu’il a revendu le bien à 500 millions de centimes. Les héritiers devaient donc réclamer leurs parts que B.B. refusera de leur donner en exhibant l’acte de donation. En fait, ce qui rend cette affaire plus compliquée c’est le décès du notaire, K.M. qui était, selon le dossier, sous mandat de dépôt. Son témoignage aurait certainement apporté beaucoup d’éclaircissements. Toujours est-il, il avait déclaré de son vivant que tous les héritiers étaient d’accord pour la donation, ce qui devait innocenter B.B. Le procureur général ne l’entend pas de cette oreille et rejette cette version des faits en requerrant dix ans de prison ferme contre l’accusé. La défense, elle, met en avant l’absence de l’élément clé de cette affaire, à savoir le notaire, en essayant ainsi d’innocenter son mandant. Finalement la cour a prononcé, après délibération, une peine de deux ans de prison ferme à l’encontre du prévenu. S. Derraz