On leur attribue l’échec de quelque 79 projets agricoles à Sidi Bel-Abbès

Les cadres techniques de l’agriculture saisissent Barkat Interpellés sans cesse dans diverses affaires liées à l’échec de certains projets agricoles financés par le FNRDA, les cadres techniques de l’agriculture sont de plus en plus nombreux à Sidi Bel-Abbès à manifester leur ras-le-bol. Et pour cause!Dans une lettre adressée au mi-nistre de l’Agriculture et du Développement rural, ces ingénieurs et techniciens affectés pour la plupart auprès des délégations communales, subdivisions et autres structures déconcentrées de l’administration agricole, estiment que c’est la mauvaise interprétation des textes et procédures régissant le programme du Fonds national de régulation et de développement agricole qui serait à l’origine de tous les maux tendant à les accabler en permanence dans l’exercice de leurs fonctions. «La situation est telle, feront-ils observer, qu’elle a fini par créer aujourd’hui un véritable climat de tension et de déstabilisation au sein de l’encadrement agricole local risquant à terme d’avoir des conséquences fâcheuses sur la conduite des programmes de développement agricole dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès.» Dans leur correspondance, les signataires déploreront surtout le fait qu’un grand nombre de leurs collègues aurait été rendu directement responsable de l’échec total ou partiel de quelque 79 projets agricoles mis en chantier dans une douzaine de communes des daïras de Sfisef et Aïn El-Berd. Parmi les griefs retenus contre les agents visés, les enquêteurs citeront «la construction de diverses infrastructures (bassin d’accumulation, huilerie, confiserie…) déclarées non conformes aux normes requises malgré la délivrance d’un certificat par un architecte agréé, l’absence sur les sites d’exploitation de plusieurs équipements acquis grâce au FNRDA, l’indisponibilité des cheptels (cunicole et avicole) supposés en production dans les bâtiments d’élevage et de multiples carences dans l’élaboration des cahiers de charges et le traitement des dossiers introduits par les agriculteurs…» Les conclusions de cette enquête menée déjà en 2005 aboutiront ces derniers mois à la mise en cause de pas moins de douze cadres techniques de la zone considérée pour les chefs d’inculpation de «dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux et escroquerie». Les auteurs de la lettre se déclareront, eux, persuadés que les lourdes charges retenues contre leurs collègues techniciens «sont démesurées et n’ont pas lieu d’être». Ils expliquent que «les agriculteurs défaillants, promoteurs des 79 projets en échec, n’ont pas, dans leur majorité, bénéficié à ce jour de l’attestation de service fait (AFS), signée par le directeur des services agricoles de la wilaya après vérification sur site des investissements acquis, pour être en mesure de libérer les montants du soutien au profit de leur banque de domiciliation». «D’autant plus, tiennent-ils à préciser, qu’en application de la réglementation, des mises en demeure ainsi que des titres de perception ont été déjà notifiés aux agriculteurs jugés défaillants pour procéder au remboursement des aides qui leur ont été déjà consenties auparavant». A l’appui de leur argumentaire, et en se référant aux textes et directives réglementant les fonds mis en place dans le cadre du FNRDA, les cadres techniques de la wilaya de Sidi Bel-Abbès ne manqueront pas de rappeler que «les projets éligibles au dit programme engagent en fait la responsabilité pleine et entière d’un nombre défini de partenaires liés par une relation contractuelle, à savoir l’exploitant agricole, les prestataires auxquels il fera appel dans le cadre de la réalisation de son projet ainsi que les institutions financières et bancaires chargées de l’octroi des crédits et des soutiens dans le respect de leurs règles prudentielles. La mission première assignée aux représentants de l’administration de tutelle (délégué, subdivisionnaire…) ne consiste, dans le cadre du dispositif en place, qu’en l’appréciation de la conformité administrative, technique et économique du dossier de projet agricole soumis à l’étude, de sa transmission ensuite au comité technique de wilaya et de la vérification et le suivi enfin des réalisations physiques sur leurs sites d’implantation. Le schéma de procédure communiqué par le ministère de l’Agriculture ne fait jamais mention, feront-ils remarquer, de la signature par un agent de l’administration d’un quelconque document autre que ceux en rapport avec sa qualification technique. Tous les documents normalisés du FNRDA, notamment les attestations de réception des travaux ou de fournitures, sont signés uniquement par l’exploitant et les directeurs des institutions financières et bancaires. En d’autres termes, la procédure en question n’engage aucunement l’administration agricole ou l’un de ses représentants du fait que l’agriculteur, titulaire d’un cahier des charges et d’une décision d’octroi du soutien du FNRDA au titre de ses investissements autorisés par le comité technique de wilaya (CTW), est lié directement à la CRMA par le crédit qui lui est accordé par cette caisse selon les dispositions du contrat préalablement signé». En conclusion de leur requête, les cadres techniques de la wilaya de Sidi Bel-Abbès n’hésiteront pas à lancer un appel pressant au ministre de l’Agriculture et du Développement rural afin d’apporter un éclairage des plus utile sur cet important dispositif de financement du secteur dont les textes et les procédures semblent aujourd’hui, aussi paradoxal que cela puisse paraître, loin d’être assimilés correctement par un grand nombre d’intervenants officiels.