Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur de et des collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni a annoncé jeudi à Alger, que son département a élaboré un nouveau projet de loi sur les salaires des élus des Assemblées populaires communales et de wilayas.
Répondant à une question d'un membre du Conseil de la nation lors d'une séances plénière consacrée aux questions orales, M. Zerhouni a précisé que le projet de loi propose de nouvelles mesures pour revaloriser les salaires des élus locaux en tenant compte du niveau de vie actuel et de l'importance de leurs obligations et efforts déployés au service des communes et de wilayas".Lorsque le ministère de l'Intérieur a procédé, fin 2007, à la révision des statuts de l'Administration, il a proposé au Gouvernement une meilleure prise en charge des salaires des élus locaux, a indiqué le ministre qui a ajouté que cette proposition est au niveau du secrétariat général du Gouvernement" et que "la procédure suit son cours".M. Zerhouni, qui répondait à une question sur "la non application de l'augmentation prévue des salaires des fonctionnaires de l'Administration en faveur des élus qui n'ont pas, non plus, bénéficié des primes durant leur mandat", a reconnu que "le problème est plutôt sensible", tout en soulignant qu' "une solution définitive a été trouvée et est actuellement en phase d'application". L'article 10 du décret relatif aux salaires des élus prévoit, après modification, que "dans le cas où la prime de l'élu est inférieure au salaire qu'il percevait avant son élection, l'élu continue à percevoir son ancien salaire et bénéficie des mêmes majorations, primes et conditions liées au poste qu'il occupait".
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Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com