Dépôt des comptes sociaux

923 sociétés en infraction à Sidi Bel-Abbès Pas moins de 923 établissements commerciaux, sociétés et autres organismes à caractère économique, recensés à travers la wilaya de Sidi Bel-Abbès n’ont pas déposé leurs comptes sociaux au titre de l’exercice 2007. C’est ce qui ressort d’un bilan partiel de l’opération de vérification entamée depuis le mois de décembre 2007 par des brigades de contrôle de la Direction locale du commerce. Ces diverses entités, personnes morales et établissements, n’ayant pas accompli les formalités de publicité légale au regard des dispositions de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales leur faisant obligation de procéder au dépôt de leurs comptes sociaux à la fin de chaque exercice comptable, sont passibles d’une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. A. Abbad