Sétif De hauts cadres de l'ENPC condamnés à huit et six ans de prison

Après une série de report, le juge, en charge de l'affaire du scandale des investissements du groupe ENPC, a annoncé le verdict, au cours de l'audience tenue durant la journée d'hier. En effet, des peines de 6 ans fermes pour l'ex-PDG du groupe ENPC, B.S et l'ex-PDG de Soexplast (Médéa) M.A.S, filiale du groupe, et une autre de huit années d'emprisonnement ferme à l'encontre de M.A ex-PDG de Sofiplast (Sétif) ont été prononcées après délibération. Pour rappel, l'histoire du scandale, qui a secoué le géant du plastique à l'échelle nationale, renvoie, selon l'arrêt de renvoi daté du 8 décembre de l'an 2007, à des cas de dépassements, de dilapidation de deniers publics et de passations illégales de marchés publics. En effet, l'enquête diligentée par les éléments de la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale avait permis de déceler les dessous de l'affaire des investissements engagés au profit des plus importantes filiales du groupe en l'occurrence, la Soexplast (Médéa) et la Sofiplast (Sétif), deux filiales qui constituent le noyau du moteur de production du groupe avec une capacité de productive se situant au-delà de 63 % des produits cumulés de tout le groupe constitué de 16 filiales. L'épisode de l'ENPC a débuté en 2002, quand le groupe avait décidé d'opérer des investissements de réhabilitation financés en partie, par un prêt bancaire accordé par la BEA d'un montant de 56,4 milliards porté plus tard à 76,4 milliards. 15 % du montant des investissements avaient été puisés sur les fonds propres des filiales. En somme, les coûts engagés avaient frisé le montant global des 6,6 millions d'euros. Le dossier de réhabilitation des deux filiales (Soexplast, Sofiplast) avait été concrétisé par la signature de deux contrats pour l'achat des machines imprimeuses chez le fournisseur espagnol « Comexi » suivi de la signature de cinq avenants. Mais, vraisemblablement, seul le contrat de Sofiplast était conforme, le reste présentant des irrégularités et des équivoques de poids. Un première expertise menée en juillet 2006 avait démontré la non-conformité réglementaire des projets et le non-respect de la loi et règlement régissant la passation des marchés, et avait déterminé un manque à gagner minimum au trésor public de l'ordre de 1.111.858 euros. Lors de l'audience, le PDG du groupe M.S plaida non coupable et réfuta l'accusation de complicité dans la passation des marchés et d'abus de fonction, avançant comme argument l'autonomie des filiales dans la prise des décisions et des choix portés sur les fournisseurs, lesquels choix furent dictés par des impératifs technologiques. Lui succédant, le PDG de Sofiplast (Sétif) a avancé le fait qu'à la prise de ses fonctions à la tête de la filiale, il ignorait totalement l'accord de principe donné par l'ex-DG de Sofiplast au soumissionnaire « Kuhne » et que le choix d'une autre firme était purement technique. Pour sa part, le PDG de Soexplast (Médéa) a confirmé que c'est suite à une décision prise par le groupe que le jumelage des projets a été entrepris. Interrogé par le juge, l'assistant contrôleur de gestion à Sofiplast, après avoir insisté sur le fait d'avoir été l'un des dénonciateurs de cette affaire, entreprit de démontrer que les projets entachés d'irrégularité et d'illégalité avaient été « improvisés et les piètres résultats réalisés ont incontestablement été les conséquences d'une série de décisions hasardeuses et non étudiées ». Ce même témoin à charge avancera comme preuve, le fait que le PDG du groupe a engagé des négociations parallèles alors que le travail des commissions avait porté son choix sur le fournisseur Kuhn. Questionné sur l'histoire des avenants, le témoin explique que ces derniers avaient été signés sans que ceux-ci passent par les organes de contrôle habilités. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a énuméré les infractions constatées dans les investissements et requit 10 années de prisons ferme et une amende de 100 millions de centimes à l'encontre de tous les accusés. Après délibération, le PDG du groupe et le PDG de Sofiplast ont été condamnés à 6 ans de prison ferme et une peine de 8 ans d'emprisonnement ferme a été prononcée à l'encontre du PDG de Soexplast (Médéa). Les trois condamnés devront verser 1 million de dinars de dommage et intérêt. Les 7 autres cadres ont, quant à eux, bénéficié de l'acquittement.