Setif / Affaire de la succursale de Khalifa Bank 4 ans de prison pour le directeur

Justice - Le directeur de la succursale de Sétif d'El-Khalifa Bank, octroyait des prêts illégalement à un pseudo-investisseur qui faisait son beurre sur le compte des petits épargnants.
Le tribunal de Sétif, siégeant en matière délictuelle, a rendu son verdict dans une affaire d'infraction relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Une affaire qui défraye la chronique depuis l'année 2005, date de dépôt d'une plainte par le liquidateur d'El-Khalifa Bank, Moncef Badsi. L'accusé principal, en la personne du directeur de la succursale, est poursuivi pour utilisation des deniers d'une entreprise dans l'optique d'accorder des privilèges non reconnus par la réglementation, d'abus de confiance et d'abus d'autorité. Quatre autres inculpés sont poursuivis pour complicité.
Le président de la section pénale qui a étudié l'ensemble des données contenues dans le dossier, pour faire toute la lumière sur cette affaire.
L'accusé principal qui s'est accroché durant toute l'audience à la «théorie du risque», s'est fait lui-même piéger par la partie civile représentée par Me Seif-El-Islam Cherbal qui assimile «cette théorie à un suicide qui a mis en péril les intérêts de la banque et des épargnants qui, actuellement, supportent les conséquences de la faillite».
Le représentant de la partie civile met en avant dans sa plaidoirie les irrégularités sur lesquelles «l'empire Khalifa a été bâti. Il s'est avéré être, en fin de compte, un véritable château de cartes.
Cette affaire n'est que le reflet des irrégularités de l'empire Khalifa». «C'est clair, vous pouvez constater l'absence de convention de prêt, l'ouverture de quatre comptes différents par l'auteur pour bénéficier de quatre prêts, le retour de lettre de créances impayées, le non-suivi des investissements pour lesquels les prêts ont été octroyés, l'inexistence de documents comptables, l'ouverture de comptes par des associés pour l'émission exclusive de lettres de créance sans solde et, plus grave encore, l'accusé accepte des promesses d'hypothèque sur des biens qui n'ont aucune existence juridique, puisque construits sans documents», a dit Me Cherbal.
Quant aux avocats de la défense, notamment Me Amar Hattatache, ils ont axé leurs plaidoiries sur le fait que la valeur des biens hypothéqués couvre de loin le montant des prêts.
«La faute incombe au liquidateur qui n'a pas procédé au recouvrement au moment voulu, ce qui a fait que le montant a atteint 180 milliards de centimes.»
Après délibération, le tribunal a condamné le principal accusé à une peine de 4 années de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars et 1 million de dommages, trois années de prisons fermes assorties d'un million de dinars.
Trois ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende ont été prononcés à l'encontre de l'investisseur et 6 mois de prison à l'encontre des autres. Il y a eu un acquittement.