La CNL et la Cnep-Banque s'accusent mutuellement

Cela fait plus de cinq ans que des souscripteurs AADL-Cnep attendent leur acte de propriété, comme le stipule la loi concernant cette formule de location-vente pour laquelle le souscripteur paye un taux d'intérêt de 5,75%, contrairement à la formule AADL dans sa version classique.Selon la procédure consacrée par un contrat préétabli, le souscripteur AADL-Cnep devrait prétendre à un acte définitif de propriété une fois qu'il aura terminé de payer la totalité de son crédit. Mais la réalité est tout autre.
Des souscripteurs de la wilaya de Tipasa se sont rapprochés de notre journal pour attester du "refus de la Cnep de respecter la procédure". Celle-ci, selon nos interlocuteurs, "n'accepte pas de solder le crédit totalement pour ne pas établir l'acte de propriété" et donne pour motif "le retard de la CNL à honorer l'aide requise dans ce cas de figure". Ce même topo serait d'ailleurs valable dans d'autres wilayas du pays. Le DG de la Caisse nationale du logement (CNL) est d'un tout autre avis. Sollicité, celui-ci a été clair sur le sujet : "À Tipasa nous sommes en relation avec la Cnep pour cinq projets sur lesquels nous avons honoré le paiement pour quatre d'entre eux. Sur le projet de Koléa, à titre d'exemple, les décisions ont été établies pour la totalité qui a nécessité le paiement de 217 millions de dinars. Nous nous sommes acquittés de 78% des aides en général." Il explique encore que "les délais sont contrôlés par la Cnep dans la mesure où cet organisme financier (banque) en est aussi le promoteur". À la question de savoir pour quelles raisons la CNL n'a pas procédé au paiement de l'intégralité puisqu'il subsiste des projets en souffrance, notre interlocuteur a été catégorique : "La Cnep ne nous a pas envoyé les demandes de paiement." Et d'insister : "Nous n'avons pas de créances sur le projet de Koléa ni sur aucun autre projet à Tipasa. Pour ce qui est du cas de Bou Ismaïl, sur une concession de 180, la Cnep a présenté 130 dossiers pour lesquels nous avons établi 125 décisions, et il n'y a pas eu de paiement pour la simple raison que la Cnep ne l'a pas demandé." Le DG de la CNL va plus loin et assure qu'"avec nos décisions d'acceptation de l'aide, la Cnep peut délivrer les actes à condition qu'elle dispose des pièces administratives requises, à savoir le permis de construire, l'acte de propriété, etc.". Contacté également par nos soins, un responsable de la Cnep-Banque aborde le sujet autrement et impute la responsabilité à la CNL. "Nous avons souvent des retards de la part de la CNL qui met du temps à honorer les paiements même si les cas de Tipasa et de Sétif, en particulier, restent pendants sans qu'on puisse les régler faute de paiement de la CNL". Le même responsable affirme, cependant, que "le paiement par anticipation de la totalité du crédit peut se faire sans souci, et si un agent au niveau d'une agence Cnep soutient le contraire, cela ne peut être que par excès de zèle de sa part et cela n'engage que lui". Il n'empêche que le blocage reste entier, plongeant le souscripteur AADL-Cnep dans le désarroi. Il se trouve que certains souscripteurs sont décédés et que leurs familles ne peuvent pas disposer de la propriété ; d'autres veulent vendre pour changer d'adresse à cause d'un déménagement pour motif professionnel, comme pour ceux qui veulent tout simplement changer pour un logement plus spacieux parce que la famille s'est, entre-temps, agrandie du fait que les demandes pour ces logements remontent à 2001-2002 pour ne disposer du logement, pour certains, qu'en 2015.
Nabila Saïdoun