Convention dépassée et vide juridique

Débarqué de la présidence de la LFP, ainsi que son conseil d'administration suite à un retrait de la FAF de la convention de gestion des championnats de Ligues 1 et 2, Mahfoud Kerbadj réunira aujourd'hui son bureau afin d'apporter une réponse officielle à la décision du bureau fédéral. Un communiqué explicatif est attendu à l'issue de cette réunion qui devrait dévoiler les motivations écrites de cette mesure extrême envoyées par la FAF à la LFP et la réponse de la Ligue.À ce titre, il est utile aujourd'hui de se demander si le retrait de gestion des compétitions est légal puisqu'il est conforme à l'article 20 de la convention signée entre la FAF et la LFP et qui fixe les cas de ce retrait. Cependant, à bien lire cette convention dont Liberté détient une copie, il s'avère que la convention signée le 4 juin 2011 fait référence à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 et à la loi 04-10 du 14 août 2004.
Or, ces deux lois ont été abrogées par la loi 13-05 du 23 juillet 2013. Il fallait donc, dès lors, actualiser cette convention, surtout à la faveur du changement intervenu à la tête de la FAF, ce qui n'a pas été fait. Du coup, cette omission grave de la FAF rend automatiquement caduque la convention.
En outre, au lieu de prononcer le retrait de délégation de gestion à la LFP, il fallait d'abord organiser une AG ordinaire de la Ligue et prononcer sa dissolution. Ce qui n'a pas été fait, c'est-à-dire que la Ligue existe toujours avec son président et son conseil d'administration. "Je dois préciser d'emblée que ce n'est nullement là un acte d'insubordination, j'ai déjà déclaré que la FAF avait tout à fait le droit en vertu de l'article 20 de la convention signée en 2011 entre les deux parties, de retirer cette délégation, même si je ne suis pas d'accord sur les raisons qui ont engendré cette décision totalitaire. Il faut savoir que la FAF a retiré la délégation de gestion des compétitions et n'a pas dissous la LFP qui reste une association nationale. Il est impératif donc que je finalise mes bilans surtout que nous sommes en fin d'exercice, et que je rende compte à l'assemblée générale qui m'a élu. Le directoire de la FAF est libre de gérer les championnats des Ligues 1 et 2, nous sommes là pour les aider, mais il n'a pas le droit de toucher aux finances et autres actes de gestion de la LFP avant la passation de consignes c'est-à-dire avant l'élection du prochain président", explique Kerbadj.
Cependant, l'article 20 de la convention qui énumère les cas de retrait de la délégation, précise "qu'en cas de retrait de délégation, la structure sera gérée directement par la FAF".
Autrement dit, la FAF via son directoire, va gérer directement la LFP en attendant, comme elle l'a précisé dans son communiqué l'organisation de nouvelles élections. "Non, répond Kerbadj, personne ne peut toucher aux finances de la LFP, avant une passation de consignes en bonne et due forme et le passage surtout de mes bilans moral et financier devant l'auguste AG." On comprend mieux dès lors, le refus de Kerbadj de se présenter à la passation de consignes sans notification officielle et motivée de la rupture de convention.
Dès lors, il est clair que cette rupture de la relation de travail entre la FAF et la LFP, a créé un vide juridique que le législateur de la FAF n'a pas comblé. Même la FAF, en dehors de son communiqué sibyllin, n'a pas expliqué sa démarche, sa feuille de route pour la LFP et encore moins motivé sa décision.
Kerbadj : "Personne ne touchera aux finances de la LFP"
"Au cours de la réunion mensuelle statutaire ordinaire du bureau fédéral de la Fédération algérienne de football tenue ce jour, 21 janvier 2018, à Sétif, le Bureau fédéral a décidé à l'unanimité des membres présents de mettre en application, avec effet immédiat, des dispositions de la convention du 4 juillet 2011 régissant les relations entre la Fédération algérienne de football et la Ligue de football professionnel en procédant au retrait de la délégation de gestion des championnats de football professionnel au conseil d'administration de la Ligue de football professionnel et en confiant la gestion des affaires courantes à un directoire", s'est-elle limitée d'ailleurs à annoncer.
Ce à quoi la LFP a répondu dimanche soir par un autre communiqué : "En réponse à la correspondance du secrétaire général de la Fédération algérienne de football transmise le 21 janvier au secrétariat de la LFP, invitant la LFP à recevoir dans ses locaux, le lundi 22 janvier 2018, les nouveaux membres du directoire et à faciliter leur mission, à l'effet de prendre en charge la gestion des compétitions de Ligue 1 et de Ligue 2, la LFP, dans un communiqué publié en soirée, a réagi en demandant à la FAF de lui notifier de façon officielle la décision motivée concernant le retrait de délégation de la gestion des compétitions de la LFP. Le conseil d'administration se réunira mardi à 14h pour prendre acte de la décision en question et entreprendre les démarches nécessaires devant cette situation", lit-on sur le site officiel de la LFP.
Du coup, l'on se dirige tout droit vers une nouvelle guerre de procédure !
S. L.