CNAS de Sétif : Une décision du directeur général ignorée

La justice a, pour sa part, ordonné la régularisation du plaignant, en sa qualité de divisionnaire et à partir de sa prise de fonction.Après le départ en maladie longue durée et en retraite du premier responsable de la division «Contrôle employeur» de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de Sétif, Khaled M. (contrôleur agréé et assermenté) est chargé, le 29 août 2012, d'assurer l'intérim.
Le 27 mars 2013, l'ordonnateur de l'agence instruit par décision n° 0224/S.DFR/ 2013 la sous-direction de l'administration générale pour l'établissement d'une décision en faveur de Kh. M., en qualité de responsable dudit service. Malheureusement, la directive de l'ancien directeur est restée lettre morte, au grand dam de l'intérimaire.
N'étant sans doute pas involontaire, l'«oubli» ne décourage pas pour autant le «remplaçant», lequel assume pleinement ses nouvelles responsabilités. En dépit des services rendus et du travail accompli, la régularisation du cadre devient hypothétique.
Ne voyant rien venir, le nouveau «divisionnaire» invite à travers une montagne de doléances sa tutelle à étudier son cas. Les innombrables réclamations trouveront en fin de compte une oreille attentive. Puisque le directeur général de la CNAS nomme officiellement le 2 mars 2016 par décision n° 186/2016, M. Kh., comme responsable de division.
Celui-ci passe donc de la catégorie 15/2 à la 17/4. Mais la galère du cadre ayant donné les plus belles années de sa vie à l'institution ne s'estompe pas. D'autant que les années d'intérim (2012 jusqu'à 2016) ne font l'objet d'aucune régularisation financière (primes entre autres), méritée. Devant l'abus d'une administration ingrate, le cadre faisant face à une véritable «cabale» ne disant pas son nom, remet ça.
Son courrier est accueilli par un silence assourdissant. S'apparentant à un mépris, cette fin de non-recevoir contraint le divisionnaire d'ester en justice son employeur. Avec un dossier «en béton», le réclamant obtient gain de cause.
Ainsi, le jugement de la chambre administrative près la cour de Sétif, prononcé le 17/11/2014, oblige la CNAS à régulariser totalement le plaignant en sa qualité de divisionnaire et à partir de sa prise de fonction, c'est-à-dire depuis le 2 septembre 2012. Au lieu d'appliquer à lettre la décision de la justice, les «éminences grises» de l'agence de Sétif trouvent un raccourci.
Pour priver le divisionnaire d'un rappel comprenant diverses primes, les décideurs de la boîte concoctent à leur collègue un plan des plus machiavéliques. N'ayant pourtant commis aucune faute professionnelle grave, le divisionnaire nommé par décret (Journal officiel du 27 mai 2007 portant agrément des agents de contrôle de la Sécurité sociale) fait l'objet d'une rétrogradation à la 15/1 avec en sus une révision à la baisse de la prime de stimulation de 30 % à 20 %.
Il convient de préciser que la 15/1 est inexistante dans la nomenclature des contrôleurs assermentés. Non référencée, la décision de rétrogradation signée le 23 août 2018, s'appuie sur la convention collective du 20 juin 2018, qui n'existe pas.
Devant ces gravissimes dépassements, deux questions se posent: Depuis quand une simple décision interne efface et prend le dessus sur une nomination décidée par le directeur général de la CNAS ' Est-il normal d'occuper en même temps un poste réel avec la catégorie 17/4 et un poste fictif classé à la 15/1 ' «Touché dans mon amour-propre, je ne pouvais admettre la manière de faire de l'agence de Sétif une agence qui achève bien ses cadres.
Pour avoir mes droits, j'ai été contraint de recourir à la justice. Au lieu de me féliciter pour les efforts et les sacrifices consentis des années durant, on me prive de mes droits. En manigançant de la sorte, on veut implicitement toucher à ma pension de retraite qui se profile?», déclare, non sans dépit, le divisionnaire, pas disposé à céder. Pour connaître la version de la direction de la CNAS de Sétif, on a essayé de joindre, son premier responsable, en vain.