Amoucha : le P/APC impliqué dans une affaire de faux et usage de faux Setif : les autres articles

Le parquet général près la cour de Sétif vient d'ouvrir une enquête sur une affaire de vente illégale d'un terrain, implanté au lieudit Benallegue, douar Bouamrane, et dont le P/APC de Amoucha est le principal suspect.
L'affaire a été déclenchée par l'un des héritiers de ladite terre, qui avait déposé plainte à l'encontre du P/APC pour faux et usage de faux et abus de confiance. Ce dernier aurait usé de son pouvoir pour falsifier l'acte original du terrain. L'acte, étant coutumier, aurait été signé en date du 23 septembre 1975, alors que la loi ne reconnaît pas les actes coutumiers endossés après janvier 1971. Pour s'emparer facilement de ladite parcelle, le P/APC aurait changé la date de 1975 à 1965, rien que pour procéder aux modalités d'achat et de vente légalement, selon les lois appliquées en pareille matière. Les complices du principal mis en cause auraient loupé un petit détail.
Un des témoins oculaires, ayant signé l'acte original, n'aurait que 17 ans en 1965, ce qui est juridiquement impossible qu'un mineur puisse témoigner. Aussi, l'acte de vente conclu entre les héritiers, soi-disant vendeurs, et le nouveau propriétaire, contenait une attestation sur honneur d'un des vendeurs, alors que ce dernier souffre de troubles mentaux. Notons, par ailleurs, que le P/APC aurait non seulement acquis le terrain illégalement, mais il aurait même construit une maison sans permis de construire. Pour rappel, cette enquête est la deuxième ciblant le P/APC de Amoucha en l'espace d'un mois seulement. La première l'impliquant dans une affaire d'attribution de certificats de possession de terres classées «bien domaniaux». Sans oublier la commission d'enquête envoyée par le wali à propos de la démolition de certaines constructions illicites.