Poursuivi pour avoir sciemment établi une attestation relatant des faits matériellement inexacts, et ce, conformément à l'article 228 du code pénal, le président de l'Assemblée populaire de wilaya de Sétif (APW) a été condamné hier à trois mois de prison avec sursis. Le procureur de la République a requis une peine d'un an de prison ferme contre le premier responsable de l'APW d'obédience RND accusé par des membres de la même Assemblée appartenant à l'ancien parti unique de faux et usage de faux. Rappelons que lors de la première session d'installation des structures de ladite Assemblée, son président a été empêché de poursuivre les travaux dans la salle de délibérations. Les travaux ont été poursuivis dans une autre salle de réunions, ce qui constitue une infraction aux lois en vigueur. Par ailleurs, nous avons appris que le collectif d'avocats a décidé de faire appel. Il est à rappeler que toutes les instances de l'APW de Sétif sont depuis janvier 2018 bloquées, pénalisant ainsi la population de la deuxième wilaya du pays de par le nombre de ses habitants.
FAOUZI SENOUSSAOUI
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Faouzi SENOUSSAOUI
Source : www.liberte-algerie.com