Saïda Neghza, vice-présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes dénonce la corruption dans les marchés publics 'Des dessous-de-table sont payés avant l'attribution des projets"

Combines, omnipotence de l'administration, gré à gré, absence de contrôle, bureaucratie, passe-droits, autant de facettes d'une corruption qui tend à se généraliser à l'ensemble du pays.
Liberté : Quelles sont les chances d'un opérateur qui soumissionne pour un marché de le décrocher, s'il ne donne pas des dessous de table '
Saïda Neghza : Il est connu que les cahiers des charges sont faits sur mesure pour la personne qui, avant la soumission, est déjà désignée. En somme, le cahier des charges est établi directement en faveur de X ou Y, c'est pour cela que les gens ne soumissionnent plus. On ne retire plus les cahiers des charges. Et quand il y a beaucoup de soumissionnaires, ils s'arrangent pour que cela soit infructueux. Par la suite, la loi permet l'attribution de gré à gré. Indéniablement, on peut dire qu'on est en plein dans la corruption. Et cela ne concerne pas que le bâtiment, mais tous les projets. Je vous donne un exemple : un opérateur membre de la confédération a soumissionné pour un projet de clôture de sites commerciaux. Cet opérateur était le moins-disant sur presque 150 soumissionnaires. L'appel d'offres a été jugé infructueux, parce que, selon les explications des responsables de l'opération, il y avait les noms des entreprises sur les enveloppes. Ils auraient dû ne pas ouvrir les enveloppes dès le départ et arrêter l'opération. L'opérateur a soumissionné pour le second appel d'offres. Il était également le moins-disant pour la deuxième fois. Mais il n'a pas eu le projet. La différence entre son offre est celle de celui qui a eu le projet était de 17 milliards. La confédération a fait un recours. Elle a écrit au ministre qui n'a pas daigné nous répondre. Le projet n'a été attribué qu'à une semaine du départ du ministre de son poste au ministère. Dans cette affaire, on comprend que cette histoire de moins-disant ne sert à rien et que la fonction détentrice du pouvoir prévaut sur la transparence. Quand on demande des dessous de table avant même l'attribution du projet, les bénéficiaires se sont ceux qui ont de l'argent et qui font dans le blanchiment d'argent. Ces gens-là ont de l'argent et payent des dessous de table à l'avance pour prendre le projet.
Vous évoquez le cahier des charges et le gré à gré comme formes de la corruption. Est-ce que le problème des qualifications se pose aussi comme forme de corruption '
D'abord, qui attribue les qualifications ' Ce sont trois secteurs importants : le ministère de l'eau, celui des travaux publics et celui de l'habitat. Cela suppose une commission interministérielle. Pour arriver à cette commission, c'est le parcours du combattant. Le ministère a exigé que les entreprises algériennes créent un groupement ou des SPA. Nous avons créé une SPA avec 27 entreprises, avec tout l'investissement que cela suppose. 27 entreprises, donc 27 qualifications allant de la catégorie 1 à 8, et des milliards d'équipements. Quand nous avons voulu prendre des projets, on nous a signifié qu'il fallait une qualification au nom de la SPA. Ce n'est pas logique. Par ailleurs, on nous demande de conclure des partenariats avec des étrangers sous prétexte que nous n'avons pas le savoir-faire. Certains opérateurs membres de la confédération ont conclu de nombreux partenariats avec de nombreuses sociétés étrangères. Mais sans plan de charge, ces partenariats ne travaillent pas. Les partenariats conclus par les pouvoirs publics ont des plans de charge, mais pas ceux conclus par des entreprises privées. Et quand on voit toutes les affaires de corruption qui touchent la conclusion de ces partenariats public/sociétés étrangères, on comprend cette tendance. Le recours à des sociétés étrangères qui doivent être payées en devises a toute sa signification. Le corollaire est que quand on a de la corruption à un certain niveau, il est évident que ceux qui sont au niveau de la base suivent la courbe. Donc, le problème de corruption se généralise.
Quel est le recours que peut avoir un opérateur qui est dans cette situation '
Vous parlez de recours. Il y a un vide juridique fondamental dans cette affaire-là. L'opérateur n'a aucun recours, parce que le code des marchés est précis en la matière. L'affaire est traitée dans les règles du cahier des charges établi selon le concept de ceux qui touchent les commissions. Donc, il n'y a aucun recours. Dans les cas où il y a une plainte, le problème se pose en termes de preuves. Donc, quelle justice peut trancher en ta faveur si tu n'a pas de preuves ' Quelle chance peut avoir un simple opérateur de voir son recours aboutir, alors que ceux de la confédération restent lettre morte ' Pour être clair, on ne peut rien faire. Quand on voit de hauts responsables impliqués dans des affaires de corruption, il ne faut pas s'étonner que des petits responsables en font de même. Les commissions qui retiennent les marchés, celles qui attribuent les marchés après les appels d'offres, l'examen des cahiers des charges, etc., qui les contrôle ' Personne. Donc, cela suppose a priori qu'il doit y avoir une structure de contrôle d'attribution des marchés qui est en dehors de ceux qui sont chargés d'attribuer les marchés. Cette structure n'existe pas. Il y a un vide. L'IGF ne peut rien faire, parce qu'il n'y a pas de preuves. Quand on donne un marché, cela suppose que l'examen de celui qui va recevoir le marché parmi les autres a été fait par une commission sous une forme légale. Qui c'est qui va la contrôler ' A partir de ce point, on peut aboutir à une autre question importante : qui contrôle l'action des ministères ' Personne.
Doit-on comprendre que la lutte contre la corruption doit commencer chez les hauts responsables '
Actuellement, les pouvoirs publics gèrent des centaines de milliards de dollars. Pour cela, il faudrait que les démembrements de l'Etat, à savoir les ministères et l'administration en général, subissent une mise à niveau avant d'arriver à celle des entreprises. Si nos hauts responsables avaient eu cette mise à niveau, on n'aurait pas eu toutes ces affaires de corruption qui se chiffrent en centaines de millions de dollars. Permettez-moi de vous raconter un fait pour illustrer le marasme dans lequel on est. Voulant lancer un projet de 500 millions de dollars avec des partenaires étrangers, un opérateur s'est rapproché du responsable en charge du secteur d'activité concerné pour concrétiser son projet. Au final, le responsable en question a demandé, en échange des facilitations qu'il était prêt à accorder, 10% du projet. Actuellement, de très nombreuses entreprises ont mis la clé sous le paillasson. Par ailleurs, une mesure réglementaire a été pondue dans la LFC complémentaire de 2009 relative au crédit documentaire. Cette mesure a été prise pour essayer de réduire la facture d'importation. Mais derrière cela, il y a l'étouffement de tout un secteur de la PME/PMI. Le gouvernement aujourd'hui se soucie de la création d'emplois. Si on pose cette problématique en étouffant la PME/PMI, avec la prolifération de la corruption, c'est la fin de l'entreprise.
Comment pallier tout cela '
Il faut d'abord en finir avec la mentalité qui prévaut toujours dans la tête des responsables. Par exemple, pour signer une situation, une entreprise doit la refaire dix fois. Acculé par ses employés, l'entrepreneur confie son travail à un bureau d'études. Mais cela ne s'arrête pas au bureau d'études. L'entrepreneur doit s'accommoder avec toutes les personnes au niveau de l'administration par lesquelles sa situation passe. En tout, la situation transite par pas moins de dix personnes dans le circuit administratif. Et chacun réclame son dessous-de-table. On a vu dans la presse qu'on importait, il y a quelque temps, du ciment qui n'était pas conforme.
Ces importateurs ont bénéficié de facilités contre payement. C'est de la corruption. La corruption se trouve à tous les niveaux. Toute administration qui détient un tant soit peu le pouvoir l'exploite à son profit. Il n'y a pas de transparence. Quand on va dans différentes régions, on ne retrouve que cinq entreprises qui travaillent. Pourquoi ' Parce qu'elles ont des relations directes avec les responsables. Est-il normal que dans toute une wilaya cinq entreprises accaparent tous les projets ' A Jijel, plus de 70 projets d'investissement sont bloqués. Les responsables ne donnent aucune raison pour ce blocage.
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