Relizane - Revue de Presse

YELLEL Un foncier objet de litige



Une correspondance administrative datée du15 avril dernier, sous le n°259/07 rédigée par l'APC de Yellel à destination duwali de la wilaya de Relizane, dont la finalité est d'intervenir dans un cas devente d'un foncier. La lettre explicative indique qu'une opération de venteinitiée par la direction des Biens de l'Etat de la wilaya de Relizane d'unfoncier d'une superficie de 5.343 m² appartenant à l'ex-Capcs avec deux hangarset un bloc administratif y attenant situé à la sortie sud de la ville aubénéfice d'une coopérative agricole dénommée CASSAP représentée par sonprésident et dont le siège se trouve à Relizane. L'acte de vente libellé le15/07/2003 a été publié dans la conservation foncière le 06/08/2003 volume 269n°87 prévoit la réalisation d'un garage et deux logements. Ledit foncier a étécédé pour le prix symbolique de 72.140,00 DA loin de son prix réel, est-ilmentionné.Les autorités de la commune ont été surprisespar le dépôt d'un dossier de demande du permis de construire alors que l'ons'attendait à ce que cette opération soit conclue, avec l'APC de Yellel dontles démarches et les contacts avec la direction des Biens de l'Etat se sontavérées vaines. Il est à rappeler que le conseil communal s'est réuni le18/05/2006 pour débattre de cette transaction et une lettre a été adressée dansce sens le 27/06/2006 portant le n°463 à la direction des Biens de l'Etat pourremettre en cause la vente étant donné que la commune de Yellel devait avoir lapriorité. Ce foncier, cite la correspondance envoyée au wali, est situé dans lepérimètre de la commune et intégré dans le P.D.A.U., déjà saturé. Ce quiexplique la crise du foncier que connaît Yellel.L'on rappelle aussi que la CASSAP avaitbénéficié d'une vente similaire de la coopérative agricole de Semmar dans lacommune de Kalâa par la direction des Biens de l'Etat pour la modique somme de50.000,00 DA revendue un peu plus tard à l'agence de gestion et de régulationfoncière de Yellel pour le montant de 4.600.000,00 DA. L'acte de vente a été inscrit par le bureaunotarial de Rougui Slimane en date du 19/08/2002 et publié dans la conservationfoncière de Relizane le 29/09/2002 volume 250 n°64. Selon certains membres del'APC de Yellel, le foncier, objet de litige, devait servir d'assiette pour laréalisation des locaux commerciaux entrant dans le cadre de l'exécution duprogramme de son excellence le président de la République.
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