10 ans de prison pour évasion fiscale
Le tribunal criminel près la cour de Relizane s'est prononcé aujourd'hui au sujet de l'affaire de l'évasion fiscale et a condamné son auteur à 10 ans de réclusion criminelle. Selon l'acte d'accusation, l'opérateur dans le domaine de l'import-export, A.B., la trentaine d'années, à la tête d'une société à capital limité dénommée « El Ghalla », a, depuis le début de son activité, usé de tous les moyens et autres stratagèmes pour échapper à l'imposition fiscale qui finira par atteindre un montant cumulé de 28 milliards de centimes. Situation qui a conduit les services des impôts à recourir à la justice. Après délibération, le tribunal a maintenu la condamnation prononcée par le procureur de la République.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Issac B
Source : www.elwatan.com