Oum-El-Bouaghi - ACTUALITES

Oum El Bouaghi : 19 personnes en détention préventive et un autre sous contrôle judiciaire pour spéculation sur des produits alimentaires




Dix-neuf (19) accusés ont été placés en détention préventive et un autre sous contrôle judiciaire dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large de consommation, a-t-on indiqué mercredi dans un communiqué du parquet près le tribunal d'Ain M'lila, wilaya d'Oum El Bouaghi.Le communiqué a précisé qu'en vertu des dispositions du code de procédures pénales, ces accusés ont été poursuivis selon les procédures de comparution immédiate et après examen de l'affaire, un jugement a été rendu portant son report au mercredi 2 novembre 2022 à la demande de la défense avec ordre de placer les 19 accusés en détention préventive et un autre sous contrôle judiciaire.
Le communiqué a rappelé que la loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu'à 30 ans de prison et à la prison à perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d'un groupe organisé.

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