Ouargla : Epinglé pour commerce illicite, le fils d'un général- major relaxé Actualité : les autres articles

Poursuivi pour exercice illicite d'une activité commerciale, le fils d'un général-major a été jugé jeudi dernier au tribunal de Ouargla.
Après avoir déposé plainte contre lui, la direction du commerce a présenté au tribunal un procès-verbal de constat attestant que le mis en cause n'a pas enfreint la loi. Du coup, ce dernier a obtenu la relaxe. Le tribunal de Ouargla a jugé jeudi dernier une affaire des plus énigmatiques ayant suscité la curiosité des uns et des autres. En effet, selon des sources judiciaires, au rôle de cette journée était programmé le procès d'un jeune homme, Cherif Amine, 27 ans, poursuivi par l'administration du commerce pour «exercice illicite d'une activité commerciale» à travers sa société d'import-export spécialisée dans les équipements d'énergie solaire.
Après un procès-verbal de constat dressé par les inspecteurs du commerce, une plainte a été déposée contre le mis en cause sur la base de l'article 39 de la loi 04/08 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales. L'affaire avait suscité de nombreuses réactions au point où personne ne croyait qu'elle allait être enrôlée au programme des affaires délictuelles du tribunal de Ouargla.
La surprise a été grande lorsque le procès a été retenu pour l'audience publique du 29 septembre 2011. A la barre et alors que tout plaidait contre le prévenu, le représentant de la direction du commerce de Ouargla a annoncé le désistement de l'administration de cette affaire. Muni d'un rapport élaboré par deux de ses agents, il affirme que ces derniers «se sont déplacés sur les lieux et ont constaté sur procès-verbal de l'existence d'un local commercial de la société appartenant au prévenu». La direction du commerce est ainsi revenue sur son premier procès-verbal qui affirmait que la société du jeune Cherif Amine «ne remplissait pas les conditions» d'exercice d'un quelconque commerce.
Mis devant le fait accompli, le représentant du ministère public a demandé «l'application stricte de la loi», alors que le président du tribunal délictuel, après délibéré, a tout simplement prononcé la relaxe. En fait, cette affaire n'aurait peut-être jamais connu une telle fin si le nom du jeune mis en cause ne pesait pas aussi lourd à Ouargla. Cherif Amine est le fils du chef d'état-major de la 4e Région militaire, qui a pour siège la ville de Ouargla. Beaucoup diront que le dossier du fils de l'officier supérieur n'aurait pas dû être traité dans la même circonscription où exerce son père, eu égard au rang de ce dernier et à son influence.
Des rumeurs avaient circulé dans le milieu judiciaire sur les pressions exercées pour faire classer le dossier avant sa programmation pour jugement. Mais personne ne s'attendait à ce que la direction du commerce revienne sur sa plainte le jour même du procès.