Les députés préoccupés

C'est pratiquement le même débat, à quelques nuances près il est vrai, qui revient chaque année à l'APN lorsque le ministre des Finances présente devant les députés le projet de loi portant règlement budgétaire.C'est pratiquement le même débat, à quelques nuances près il est vrai, qui revient chaque année à l'APN lorsque le ministre des Finances présente devant les députés le projet de loi portant règlement budgétaire.Cette année encore les députés n'ont pas dérogé à la règle lorsqu'ils ont fait nombre de reproches au représentant du gouvernement, le ministre des Finances en l'occurrence, Hadji Baba Ammi, qui a présenté hier le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2014.Surfacturation, évasion fiscale, absence de contrôle sur les deniers publics et non respect des recommandations de la Cour des comptes ont été, grosso modo, les griefs avancés par les élus du peuple. "On veut comprendre le pourquoi de la faiblesse de la collecte des impôts" dira le député Mohamed El Habib Korichi qui a dénoncé l'état catastrophique dans lequel se trouve le siège de la direction des impôts de la wilaya d'Ouargla."Je propose l'institution d'un ministère chargé exclusivement de l'impôt et la fiscalité" enchaîne le député Mohamed Seghir Hamani qui a dénoncé ainsi le phénomène de l'évasion fiscale qui porte un grave préjudice à l'économie du pays. Ce député, qui a aussi dénoncé les transferts de crédits qui sont dira t-il entachés d'irrégularité et donc non conformes à la réglementation,a rappelé le contenu du rapport de la Cour des comptes qui a identifié nombre de dysfonctionnements. "Les ministères sont dans l'obligation de coopérer avec la Cour des comptes" plaide Bakir Kara qui partage de la sorte l'avis de nombre de ses pairs lesquels ont mis en exergue la répétition des mêmes pratiques chaque année.En somme les ministères et certains organismes publics font carrément fi des recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la transparence dans la gestion des deniers publics. Pis encore, comme l'a d'ailleurs indiqué le député Abdelkader Belarbi, certains ministères ne répondent même pas aux doléances de la Cour des Comptes et, par là même, échappent à tout contrôle.Dans la foulée, ce député s'est aussi interrogé sur l'absence de l'APN sur le terrain du contrôle qui fait pourtant partie intégrante de ses prérogatives constitutionnelles considérant que cette situation est anormale. "Il est impératif qu'il y ait une transparence dans la gestion des finances martèle, à son tour, Fatima-Zohra Bounnar. Les députés se sont aussi interrogé sur le phénomène de la surfacturation et des retards enregistrés dans la réalisation des projets.On veut des explications claires sur les raisons de ces retards" souligne Fatima Mahyouz. Le rapport de la commission des finances et du budget a émis nombre de propositions abondant toutes dans le même sens que les reproches des deputés.Il est ainsi recommandé à l'administration de redynamiser les mécanismes de suivi a l'effet de mieux collecter l'impôt. La commission a de même plaidé en faveur de la lutte conte l'informel dans le but de l'intégrer dans le circuit commercial et économique et de mètre ainsi fin à ces pertes sèches que subit le Trésor public.Cette année encore les députés n'ont pas dérogé à la règle lorsqu'ils ont fait nombre de reproches au représentant du gouvernement, le ministre des Finances en l'occurrence, Hadji Baba Ammi, qui a présenté hier le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2014.Surfacturation, évasion fiscale, absence de contrôle sur les deniers publics et non respect des recommandations de la Cour des comptes ont été, grosso modo, les griefs avancés par les élus du peuple. "On veut comprendre le pourquoi de la faiblesse de la collecte des impôts" dira le député Mohamed El Habib Korichi qui a dénoncé l'état catastrophique dans lequel se trouve le siège de la direction des impôts de la wilaya d'Ouargla."Je propose l'institution d'un ministère chargé exclusivement de l'impôt et la fiscalité" enchaîne le député Mohamed Seghir Hamani qui a dénoncé ainsi le phénomène de l'évasion fiscale qui porte un grave préjudice à l'économie du pays. Ce député, qui a aussi dénoncé les transferts de crédits qui sont dira t-il entachés d'irrégularité et donc non conformes à la réglementation,a rappelé le contenu du rapport de la Cour des comptes qui a identifié nombre de dysfonctionnements. "Les ministères sont dans l'obligation de coopérer avec la Cour des comptes" plaide Bakir Kara qui partage de la sorte l'avis de nombre de ses pairs lesquels ont mis en exergue la répétition des mêmes pratiques chaque année.En somme les ministères et certains organismes publics font carrément fi des recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la transparence dans la gestion des deniers publics. Pis encore, comme l'a d'ailleurs indiqué le député Abdelkader Belarbi, certains ministères ne répondent même pas aux doléances de la Cour des Comptes et, par là même, échappent à tout contrôle.Dans la foulée, ce député s'est aussi interrogé sur l'absence de l'APN sur le terrain du contrôle qui fait pourtant partie intégrante de ses prérogatives constitutionnelles considérant que cette situation est anormale. "Il est impératif qu'il y ait une transparence dans la gestion des finances martèle, à son tour, Fatima-Zohra Bounnar. Les députés se sont aussi interrogé sur le phénomène de la surfacturation et des retards enregistrés dans la réalisation des projets.On veut des explications claires sur les raisons de ces retards" souligne Fatima Mahyouz. Le rapport de la commission des finances et du budget a émis nombre de propositions abondant toutes dans le même sens que les reproches des deputés.Il est ainsi recommandé à l'administration de redynamiser les mécanismes de suivi a l'effet de mieux collecter l'impôt. La commission a de même plaidé en faveur de la lutte conte l'informel dans le but de l'intégrer dans le circuit commercial et économique et de mètre ainsi fin à ces pertes sèches que subit le Trésor public.