Les députés focalisent sur les moyens de contrer la chute des cours de pétrole

Les députés ont demandé, lors des débats sur la loi de finances pour 2015, qui ont pris fin, jeudi dernier, ce que le gouvernement compte prendre comme mesures face au risque de chute des recettes en devises de l'Algérie, en raison de la baisse des cours du pétrole. Ils ont, cependant, beaucoup apprécié, dans leur majorité, l'introduction d'une disposition tendant à l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail et le rétablissement du crédit à la consommation. Ces deux dispositions phare ont été vues sous l'angle de « l'amélioration du pouvoir d'achat de millions de travailleurs », pour la première, et comme « un soutien à la production nationale », pour la seconde, et ce, au moment où les importations en hausse constante font l'objet d'une grande inquiétude. Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, qui avait donné des précisions sur ces questions, aussi bien lors de la présentation du projet de loi de finances et du budget, lundi dernier, que jeudi lors de la clôture des débats, a soutenu que les perturbations du marché pétrolier « n'affecteront pas les équilibres financiers du pays », même si elles se soldaient par une baisse des recettes annuelles. Cette situation devra constituer, dit-il, une sorte d'« alerte » qu'il faut prendre en compte aussi bien dans la gestion rationnelle des ressources que dans la diversification de l'économie. Le ministre, qui a réitéré l'engagement du gouvernement à soutenir les catégories sociales les plus fragiles par le maintien des transferts sociaux et les subventions des produits de première nécessité, a indiqué que l'Algérie enregistre une baisse des avoirs du Fonds de régulation des recettes ainsi que du niveau des réserves de change. Mais le gouvernement a les moyens d'amortir le choc à travers ces deux instruments, notamment le Fonds de régulation de recettes qui devra « assurer la couverture de trois années d'importations ». Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, selon Djellab, un déficit de 4.173,4 milliards de dinars (-22,1% du PIB) contre 5.563,5 milliards de dinars en 2013, en prévision de la clôture de l'exercice 2014, et ce, du fait du recours au Fonds de régulation des recettes pour couvrir le déficit. Il est prévu également un recul de 4.429,3 milliards de dinars des avoirs du Fonds de régulation des recettes à fin 2015, soit 23,4% du PIB pour l'année 2015. Ce fonds est sous contrôle de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances, a tenu à préciser le ministre, qui a parlé, dans le même ordre d'idées, d'une « rationalisation des dépenses » et de la mise en ?uvre par le gouvernement de « nouveaux modes de financement », comme pour les projets de réalisation de logements promotionnels et d'une nouvelle infrastructure à l'aéroport d'Alger.La hausse du droit du timbre du passeport ne fait pas l'unanimitéLes députés, qui ont introduit 62 amendements sur le projet que le ministre des Finances avait présenté à l'APN, semblent ne pas être d'accord sur la hausse de certaines taxes, comme le timbre du passeport porté à 10.000 DA au lieu de 2.000 et la baisse de l'impôt sur les sociétés qui sera, par souci d'unification, le même que celui appliqué aux sociétés commerciales, c'est-à-dire qu'il sera augmenté de 19 à 23%. Les députés, qui ont aussi souligné l'existence de plusieurs articles consacrés aux exonérations et facilités (25, selon un député), demandent « une évaluation de toutes ces facilités ainsi des dispositifs Ansej et Cnac » censés régler la question du chômage parmi les jeunes et créer de l'emploi. Une autre disposition qui n'a pas manqué de soulever des critiques, celle ayant trait à la centralisation de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), chère aux communes parce qu'elle leur offre une source de revenus importante. Dans la loi de finances pour 2015, celle-ci devra être versée non pas à la recette du lieu de l'activité mais au siège de l'entreprise (souvent la capitale). Un député de Ouargla (TAJ) s'est interrogé sur « le manque à gagner pour les communes, comme Hassi Messaoud, qui comptaient beaucoup sur l'apport des taxes issues de l'activité pétrolière et parapétrolière ».