En toute libertéFoncier industriel : un héritage pesant et un agenda en décalage

La création des zones industrielles algériennes date, pour la plupart d'entre elles, de la décennie 1970. Leur schéma d'aménagement est obsolète. Leurs infrastructures sont, depuis, complètement inadaptées voire même non fonctionnelles (VRD non entretenues, éclairage inexistant). De plus ces zones industrielles ne sont, en général, reliées que de façon très médiocre aux réseaux de TIC. À ces difficultés d'exploitation pour les industriels installés s'ajoutent celles des nouveaux investisseurs qui n'arrivent pas à trouver des assiettes pour leurs projets. Ce constat est partagé par Hassiba Mokraoui, directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière(Aniref) qui reconnaît "qu'au fil du temps, le foncier est devenu un handicap majeur pour l'investissement car la demande est supérieure à l'offre". Une prise en charge complète de la problématique du foncier industriel passe donc par le traitement en parallèle des deux contraintes : la mise à niveau et la modernisation des zones industrielles existantes et la création de nouvelles zones industrielles aux normes et standards internationaux. Nous verrons pourquoi cette double démarche est placée sous forte contrainte temporelle.Commençons par l'héritage. Il s'agit de la question de la mise à niveau et de la modernisation des zones industrielles existantes. Je note d'abord que les deux dispositifs institutionnels de gestion de ces zones industrielles n'ont jamais fonctionné aux standards requis et n'ont pas répondu aux attentes des industriels. Cela concerne les 72 zones industrielles d'une superficie totale de 14 900 ha auxquelles on doit ajouter 449 zones d'activités d'une surface de 7 500 ha. Avant la création des quatre sociétés de gestion des participations (SGP),chargées de gérer respectivement les zones industrielles du Centre, de l'Est, de l'Ouest et du Sud, il y avait un autre dispositif institutionnel de gestion. Ce dispositif institutionnel était encadré par le décret 84-55 du 3 mars 1984 portant administration des zones industrielles et le décret 84-56 de même date portant sur l'organisation et le fonctionnement des entreprises de gestion des zones industrielles. Ni les organes d'administration incluant les riverains, ni les organes de gestion n'ont opéré correctement. Les cahiers des charges d'occupation n'ont été respectés nulle part. On y trouve des habitations, des installations collectives sans rapport avec l'activité industrielle et même des indus occupants. La plupart des riverains (promoteurs) ne se sont, en général, pas conformés aux obligations du cahier des charges, y compris le paiement des charges. Les gestionnaires administratifs de ces zones industrielles n'ont pas été, pour des raisons diverses, à la hauteur de leurs missions ; ils n'ont pas su imposer, par exemple, le respect du cahier des charges.
S'agissant du deuxième dispositif institutionnel, il porte sur les quatre SGP de gestion des zones industrielles. En vérité, elles avaient été mises en place, non pas pour répondre réellement aux besoins des investisseurs industriels mais pour récupérer les "actifs fonciers dormants des EPE" et les actifs fonciers considérés comme "excédentaires" lors des opérations de privatisations. Le bilan de ces quatre SGP reste encore à produire. Dans tous les cas, les enseignements sur la mise en ?uvre des deux dispositifs devront être tirés dans la perspective de création des 42 nouvelles zones industrielles. Des incertitudes subsistent encore sur la forme de gestion de ces nouvelles zones industrielles. Elles avaient été exprimées par Tarak Maïza, directeur des études de l'Aniref, qui identifie par ailleurs trois options potentielles: "société commerciale, association des entreprises (riverains), agence nationale de gestion". La plus grande zone industrielle d'Algérie (hors hydrocarbures), celle de Rouiba a bénéficié de la priorité dans sa mise à niveau. Reste à voir si le programme de mise à niveau a commencé sur le terrain. Pendant ce temps, celle d'Oued Smar continuera encore à "patauger dans l'eau", selon les propos d'un industriel installé sur ce site.
Ensuite voyons où en est le programme de réalisation des quarante-deux nouvelles zones industrielles. Le planning prévu de 36 mois, c'est-à-dire 2017, me semble être complètement décalé par rapport aux besoins des investisseurs industriels publics et privés. Je vois mal la nouvelle politique de ré-industrialisation s'inscrire dans cet agenda trop long. Pour le moment seuls deux projets ont été attribués pour réalisation. Il s'agit de la zone industrielle d'Aïn Oussera et celle de Hassi Ben Abdellah à Ouargla. À ce rythme, on ne sait pas trop quand les quarante autres zones industrielles vont être livrées quand on sait, par ailleurs, que l'Aniref n'a lancé, à ce jour, que neuf autres appels d'offres (Tizi Ouzou, Relizane, Aïn Témouchent, Annaba, Mostaganem, Batna, Médéa, Djelfa et Ouargla).
En conclusion, sachant que la question du foncier industriel se trouve sur le chemin critique du processus de ré-industrialisation du pays, il convient de réserver à cette dernière un traitement spécifique et inédit. Il est vrai que la volonté des promoteurs et des pouvoirs publics existe mais force est de constater que le mode opératoire centralisé semble inadéquat. Il est urgent de décentraliser la réalisation de ces zones industrielles vers les territoires (pouvoirs publics, élites, promoteurs locaux) plus motivés pour le faire. Il est établi partout dans le monde que la démarche "bottum up" est la plus efficace. Qu'attendons-nous alors pour l'utiliser '
M. M
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