Union européenne: Enjeux et luttes pour le pouvoir

La volonté affichée de l'UE pour une réforme de sa gouvernance met à nu des luttes farouches pour la répartition des postes clés et le contrôle des centres de décisions. Première salve annoncée au prochain Conseil européen.

L'Union européenne est en crise. C'est le moins que l'on puisse dire.         Du coup, la « bagarre » pour le contrôle des Institutions européennes, au-delà de l'impératif de leur réforme, fait rage entre les « fédéralistes » et les « souverainistes ».  La première salve est annoncée pour le prochain Conseil européen (chefs d'Etat et de gouvernement) prévu les 17 et 18 octobre prochains. Les pays de l'eurozone sont appelés à se prononcer sur la création (l'institutionnalisation) d'un « gouvernement de la zone euro ». Ce qui impliquera des changements radicaux dans l'organisation des pouvoirs de décision au sein de l'Union européenne. Dès le lancement de l'idée d'un gouvernement de la zone euro (17 pays) par la France et l'Allemagne au lendemain de la crise financière de 2008, le débat s'est déplacé sur celui de ses compétences et la répartition des postes clés de contrôle. L'actuel président de l'euro-groupe, le Luxembourgeois J. Claude Juncker dont le mandat arrive à échéance en juin 2012, estime qu'il n'est pas nécessaire de compliquer le fonctionnement institutionnel en y ajoutant d'autres structures de coopération européennes. S'il faut réformer, il est préférable de renforcer les prérogatives et les missions du président actuel de l'eurogroupe.

C'est que dans la perspective d'un gouvernement institutionnalisé de la zone euro, la question de la répartition des postes de direction et de contrôle n'est pas une mince affaire. La Commission européenne, isolée et mise en veilleuse depuis la crise de 2008 par « l'audace » du couple franco-allemand, s'est, soudain, ralliée à la proposition de la création de ce fameux gouvernement de la zone euro, tout en souhaitant garder l'existence de l'actuel « forum qu'est l'eurogroupe ». Elle souhaite que la présidence de ce dernier revienne à un Commissaire européen, en la circonstance Olli Rehn, en charge actuellement des affaires économiques et monétaires. Le poste de président du gouvernement de l'eurozone reviendra à l'actuel président de l'Union européenne, le Belge Herman Van Rompuy.

 Par ailleurs, cette réforme de la gouvernance de la zone euro implique une remise en cause plus large de la politique de l'Union et marque un pas en avant vers une Europe fédérale. Car, la mise en place d'un gouvernement institutionnalisé de la zone euro lui donnera le droit de contrôle et de réserves sur les budgets nationaux des Etats membres. Le budget de chaque Etat de la zone euro, ainsi que ceux des 10 autres pays de l'Union devront avoir l'agrément du gouvernement de l'eurozone et celui de la Commission avant leur adoption et leur exécution. Et c'est sur ce point que les souverainistes, particulièrement les Etats non membres de la zone euro, s'interrogent sur la voie et le futur de l'Union, ainsi que les limites des pouvoirs de Bruxelles. Le débat est si radical sur les objectifs de la réforme que des Etats d'Europe centrale et orientale, tels la Pologne a mis en veilleuse son ambition de rejoindre la zone euro.     De plus, ces pays se sentent complètement exclus du débat sur la réforme de la gouvernance et sur celui de l'avenir de l'Union. En réalité, le couple franco-allemand, fort de sa position au sein de l'Union, a fini par imposer la méthode dite « intergouvernementale » à la place de celle dite « communautaire » sur laquelle l'Union s'est bâtie depuis 1958. La crainte des pays non membres de la zone euro est la création de deux collèges au sein de l'Union. Un collège dominant, celui de l'eurozone et un autre, assimilé sans grands pouvoirs. S'il est vrai que le couple franco-allemand est, de part la taille de sa population, le premier contributeur au budget de l'Union, il en est aussi le principal bénéficiaire.

A cette lutte pour le contrôle de la zone euro s'ajoute, en cette rentrée sociale, celle de l'élaboration de deux autres budgets septennaux spécifiques épineux : celui de la politique agricole commune (PAC) et celui de l'Union pour les sept années à venir. Là-dessus, la France est mise à l'index par le reste de l'Europe et principalement la Grande-Bretagne pour les 40 % dont elle bénéficie du budget de la PAC. Autant dire que le prochain Sommet européen de la mi-octobre ouvrira les hostilités au sein de la famille européenne, au moment même où une amorce de solution à la crise de la dette grecque est annoncée.