Un groupe de locataires crie au scandale

Des immeubles ayant appartenu à des ressortissants étrangers source du litige Des habitants d’une série d’immeubles situés tous au centre ville d’Oran, sont confrontés, depuis quelques années déjà, à de véritables problèmes. Diverses autorités tant de wilaya que ministérielles, n’arrivent pas à trouver d’issue viable, permettant de remettre dans leurs droits, des dizaines de familles. En effet, des correspondan-ces adressées aux plus hautes instances du pays, par les représentants légaux de ces locataires, qui ont touché un ancien chef du gouvernement, un ministre de la justice et garde des sceaux ainsi que tant d’autres organismes de wilaya tels que l’OPGI et les services des domaines. Ceci tout en recevant, à leur tour, des réponses expliquant pour certaines d’entre elles la complexité des différentes lectures de la réglementation en vigueur dans notre pays. Aussi les plaignants précisent qu’ils sont locataires de fonds de commerce et de logements qui appartenaient à des ressortissants français auxquels ils payaient le loyer. A noter que ces étrangers avaient quitté le territoire national depuis fort longtemps. En 1996, ces locataires furent traduits devant le tribunal commercial, pour des actions d’augmentation de loyers et ces mêmes étrangers furent déboutés pour non présentation de documents justificatifs. Quelques mois plus tard, la même action fut intentée par un citoyen algérien se prévalant du titre de propriétaire de ces immeubles du centre ville à savoir que l’un était situé à la rue de Toulouse, le deuxième au Bd Khemisti et un autre au boulevard de l’ALN. Le monsieur en question présenta des documents de consentement de vente par 3 étrangers sur 5 dont la part serait de 6/12, la partie restante revenant de droit aux domaines. En vérité, la vente a été consentie par un intermédiaire français établi à Oran et porteur d’une procuration établie chez un notaire d’Oran. De leur côté, les locataires avaient obtenu par voie d’ordonnance de référé la production par le notaire des titres de propriétés et des copies des procurations ayant permis la passation de l’acte ainsi que l’autorisation administrative. L’analyse et la lecture de ces pièces ont fait ressortir une série d’irrégularités constituant une série de faux en écriture. Il semblerait que des actes de vente ont été passés avec une simple procuration de gestion alors que la loi impose un mandat spécial pour toute mutation d’immeuble. Selon le représentant judiciaire des locataires, le notaire aurait reconnu certains dépassements sur les écrits notariaux. Des autorisations administratives se sont avérées entachées d’irrégularités. Le dossier en question semble d’une complexité telle, que les nombreux locataires de ces immeubles du centre ville d’Oran, lancent un appel à toutes les autorités compétentes pour parvenir à l’établissement d’une vérité pouvant éclaircir sur les lenteurs réelles d’une décision définitive qui permettrait de refermer un dossier qui ne fait que rendre la situation encore plus confuse et d’où se dégagerait une odeur malsaine.