Tunisie: vers une assemblée constituante

Une réforme constitutionnelle est l'un des moyens les plus sûrs pour consolider la jeune démocratie.

Cela ne fait que quatorze jours que Ben Ali s'est enfui et certains articles évoquent déjà le risque d'un « enlisement » de la situation tunisienne. Il est vrai qu'à l'heure actuelle, semblent se figer deux positions contradictoires : d'un côté, un gouvernement nommé à la hâte et composé pour l'essentiel d'anciens dignitaires benalistes, de l'autre, une contestation populaire qui souhaite voir disparaître toutes traces de l'ancien régime. Provenant de toutes les régions et bravant le couvre-feu, plusieurs milliers de manifestants campent depuis le début de la semaine, jour et nuit, sous les fenêtres du Premier ministre.

 Les manifestants se disent décidés à rester sur place, dans la Kasbah qui regroupe les principaux ministères, jusqu'à la dissolution du gouvernement de transition qui comprend encore huit ministres de Ben Ali aux postes clés, de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères ou des Finances. Certes, le porte-parole du même gouvernement annonçait lundi soir la perspective « d'un remaniement », en se prononçant « à titre personnel » pour le maintien des ministres qui ont servi sous Ben Ali. Cette refonte prématurée vise d'abord à remplacer les ministres issus de l'opposition qui à peine nommés étaient déjà démissionnaires. Les vieilles personnalités du régime de nouveau aux commandes ministérielles ont également tenté de faire oublier leur passé en démissionnant en bloc et spectaculairement du RCD, le monoparti benaliste.

Tout cela ne convainc pas l'opinion publique, relayée aujourd'hui par une presse longtemps muselée et qui goûte enfin aux joies de la totale liberté d'expression.

Le général Ammar s'impose comme acteur de 1er plan

Pour limiter le chaos politique et la débandade de l'exécutif, des négociations sont en cours pour créer un «comité de sages» qui remplacerait ou tout du moins superviserait le gouvernement de Ghannouchi. Selon Sihem Bensédrine, figure de l'opposition sous l'ancien régime aujourd'hui de retour à Tunis, cette instance pourrait comprendre des responsables politiques, des représentants de la société civile, des avocats et des responsables syndicaux.

 Le Parlement, aux ordres du président déchu, pourrait être dissous, indique l'ex-opposante, le «comité des sages» aurait alors pour mission de « superviser » le gouvernement de transition dont Mohamed Ghannouchi, dernier Premier ministre de Ben Ali, pourrait garder la direction. Ce conseil « pour la protection de la révolution » rédigerait un nouveau code électoral et organiserait les élections. Dans l'attente, naissent déjà ici et là des craintes devant la dilution de l'appareil d'Etat. D'autant que les revendications populaires ne sont pas que politiques. Des grèves, notamment dans le secteur public, exigent pêle-mêle des augmentations de salaires et le départ des PDG compromis avec le régime. La vie chère, les pénuries nées de la désorganisation des circuits de distribution alimentent toujours le ressentiment populaire. Les mobilisations touchent particulièrement le secteur éducatif, même si le puissant syndicat UGTT, seul pôle de résistance pendant la dictature, a calmé la grève des enseignants du primaire.

« La révolution de la jeunesse pourrait être perdue et exploitée par ceux qui appellent à un vide », a averti le général Rachid Ammar lundi devant des centaines de manifestants, rassemblés devant les bureaux du Premier ministre. Pour ce chef d'état-major qui avait refusé de réprimer les émeutes anti-Ben Ali, l'effondrement gouvernemental pourrait à son tour fragiliser la révolution elle-même. Tout en ajoutant que l'armée mettrait tout en Å“uvre pour faire « appliquer la Constitution » tunisienne.

Révolution et application de la constitution sont deux termes souvent antithétiques. Toujours est-il que le général Ammar par son attitude courageuse et l'aide à peine voilée donnée au sursaut populaire, a surtout empêché tout bain de sang. Sortant de l'anonymat, il s'est du coup hissé au tout premier rang des candidats potentiels à la nouvelle présidence. Le général Ammar, devenu héros de la rue, pourrait-il devenir le prochain « homme fort » d'une nation en manque de repères politiques, renouant avec la vieille tradition historique des révolutions qui finissent en régimes autoritaires ? Rien dans son comportement actuel comme dans celui des Forces armées n'autorise une telle inquiétude. Il est, en effet, un point qui distingue l'armée tunisienne de toutes les armées arabes : elle n'a jamais brigué le pouvoir. La Tunisie est le seul pays de la région à ne pas avoir connu de putsch. C'est une armée républicaine dans un Etat qui ne l'était pas, note le quotidien L'Orient-Le Jour. L'armée tunisienne est en effet une petite institution dont Ben Ali s'est toujours beaucoup méfié. L'armée tunisienne ne compte que 35 000 hommes dont 27 000 dans l'armée de terre. Son équipement est réduit à tout au plus 150 chars et une vingtaine d'avions. Sa plus grande intervention militaire remonte à juillet 1961 quand elle s'oppose à l'armée française occupant la ville de Bizerte. Certaines sources parlent de 5 000 morts dans les rangs tunisiens. Très tôt, la Tunisie a opté pour la défense civile en cas d'agression étrangère, préférant s'investir dans l'enseignement et la santé. Enfin, aussi bien pour son équipement que pour son entraînement, l'armée tunisienne est beaucoup plus proche des Etats-Unis que de la France.

Des élections rapides… mais préparées

L'influence américaine (bien plus efficace que la brouillonne et calamiteuse diplomatie française) s'est fait de nouveau sentir cette semaine avec l'arrivée dans le pays de Jeffrey Feltman, le secrétaire d'Etat adjoint américain pour les Affaires du Proche-Orient. Pour le porte-parole du département d'Etat américain, Philip Crowley, «le gouvernement tunisien doit continuer à répondre aux exigences du peuple, et nous verrons où cela va», est révélatrice à plus d'un titre de l'intérêt que porte Washington à la situation en Tunisie. L'observateur Feltman s'est notamment entretenu avec le ministre des Affaires étrangères, Kamel Morjane, qui occupait la même fonction sous le régime de Ben Ali. Le haut responsable américain a discuté « des moyens à travers lesquels les Etats-Unis peuvent être un partenaire constructif pour la Tunisie au moment où elle trace sa voie vers une plus grande liberté politique et sociale, Å“uvre à atteindre des élections transparentes et crédibles et où son gouvernement s'attaque aux causes politiques et économiques sous-jacentes qui ont conduit aux récents troubles ».

 Pour calmer une opinion survoltée, le gouvernement de transition, remanié ou non, devra se hâter de fixer très rapidement la date des futures élections qu'il entend organiser. Pour garantir la légitimité et l'autorité du nouveau pouvoir, celles-ci devront de toute évidence se dérouler d'ici la fin du 1er semestre, le délai de deux mois initialement fixé paraissant trop court pour garantir des élections réellement démocratiques. Le RCD a en effet une efficace pratique du trucage à tous niveaux des précédents scrutins, garantissant à son ancien maître des scores parfois supérieurs à 99%. Mieux que la Corée du Nord !

 Refonte des listes électorales, libre candidature pour tous les partis, transparence des débats électoraux, réorganisation des bureaux de vote et dépouillements honnêtes, ces nombreuses tâches imposent la création de commissions électorales vierges de tous soupçons.

 Se pose également d'emblée la nature de cette élection. Ou de ces élections. Faut-il ainsi commencer par organiser une élection présidentielle ou débuter par le renouvellement du Parlement ? Les partis politiques d'opposition sont plutôt favorables à la seconde hypothèse mais le juriste Yadh Ben Achour qui préside la commission chargée de proposer les réformes juridiques nécessaires pour permettre des élections libres, se déclare « assez favorable à ce que, dans un premier temps, seule la loi électorale soit modifiée, ce qui peut se faire par décret-loi, afin de permettre l'élection d'un président de la République. Ensuite, le nouveau chef de l'Etat appellerait de nouveau les citoyens aux urnes pour élire une assemblée dont il décidera s'il s'agira d'une assemblée constituante ou d'une assemblée législative, qui amenderait le texte de 1959 ». Outre l'ordre des élections, les divergences sont vives sur la nature même de cette future échéance législative. Si le gouvernement souhaite rester totalement dans le cadre de la constitution actuelle certes « amendée », une majorité des formations et personnalités d'opposition réclament, eux, l'élection d'une « assemblée constituante », visant à refondre la constitution actuelle. Cette dernière adoptée le 1er juin 1959 est loin de n'avoir que des défauts : droits de la femme, garanties d'un fonctionnement laïc dans une république qui reconnaît l'Islam comme religion d'Etat…, nombreuses parmi les 78 articles de la Constitution sont les dispositions parfaitement démocratiques. Mais beaucoup de ces promesses vertueuses n'ont jamais trouvé la moindre application concrète !

L'article 5 garantit ainsi les libertés fondamentales et les droits de l'Homme « dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante ». Sont ainsi sacralisés les principes de l'Etat de droit et du pluralisme, la dignité de l'homme et le développement de sa personnalité, l'inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, ainsi que le libre exercice des cultes « sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public ».

Régime présidentiel ou parlementaire ?

Diverses libertés (opinion, expression, presse, publication, réunion et association) sont reconnues à l'article 8, mais soumises à de restrictives légales sous le contrôle de l'exécutif, tout comme le droit syndical et le droit de propriété (article 14). L'article 65 proclame même l'indépendance de l'autorité judiciaire et sa soumission à la seule autorité de la loi…

Aux termes de l'article 18, le pouvoir législatif est confié au Parlement composé de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers[]. La première instance est élue au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, au contraire de la seconde, encore plus discréditée, qui est élue par les élus locaux pour un mandat de six ans et renouvelée par moitié tous les trois ans.

 Dans ses fondamentaux, cette constitution, faite « à la main » du fondateur de l'Etat tunisien, Habib Bourguiba, est marquée par son caractère présidentiel et la primauté donnée à un pouvoir exécutif fort. L'absence de contrepoids a permis à Ben Ali de transformer celui-ci en pure et simple autocratie.

 Réformer une constitution qui a été si facilement dévoyée n'est donc pas chose simple. Yadh Ben Achour estime qu'un « chef de l'Etat nouvellement élu appellerait de nouveau les citoyens aux urnes pour élire une assemblée dont il décidera s'il s'agira d'une assemblée constituante ou d'une assemblée législative, qui amenderait le texte de 1959 ».

 L'ancien recteur de la faculté des sciences juridiques de Tunis opte, quant à lui, « pour un système mixte, à la fois parlementaire et présidentiel ». De nombreux opposants et, semble-t-il, l'opinion publique penchent résolument pour un régime parlementaire. Dans tous les cas, il paraît plus légitime que ce soit le peuple qui se prononce sur la question (avec un référendum, par exemple), que le seul futur président.

Frédéric Mitterrand, citoyen tunisien !

 Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture du gouvernement Sarkozy, s'était distingué aux débuts des événements par un vigoureux plaidoyer du caractère non dictatorial du régime Ben Ali.

 On a appris avec sidération que cet intellocrate, « neveu de son oncle », possédait depuis les années 90 la double nationalité, dont la tunisienne généreusement octroyée par le président actuellement en fuite ! Qu'un ministre de la République française n'abandonne pas cette seconde nationalité en prenant ses fonctions surprend beaucoup. Qu'il confonde son autorité avec ses amitiés pour un autocrate et les prébendes qui vont avec, n'impose qu'une seule réponse : la démission.