Tribunal criminel d?Oran
Huit ans de réclusion pour faux et usage de faux Le tribunal criminel d?Oran s?est penché hier sur une affaire ayant un lien avec le scandale financier de la Banque commerciale et industrielle d?Algérie, BCIA d?Oran. A titre indicatif, la société d?assurance privée, Star Hana, appartenant au groupe Kharroubi, ainsi que les traites avalisées par la BCIA et les transactions commerciales établies à partir de faux documents, sont consignées dans l?arrêt de renvoi. Les deux accusés ont été condamnés à une peine de 8 ans de réclusion criminelle assortie d?une amende de 50 millions de centimes. La genèse de cette affaire remonte au 27 novembre 2002 et a eu pour cadre la capitale, Alger. Selon la lecture de l?arrêt de renvoi, les deux accusés, B. M. et R. B., ont usé d?un subterfuge, présentant des similitudes dans les faits commis par les personnes impliquées dans l?affaire de la banque privée BCIA, pour acquérir l?équivalent de plus de 8 milliards de centimes en concentré de tomate auprès d?un industriel, B. A. en l?occurrence, installé à Annaba. Pour ce faire, les mis en cause ont présenté trois des traites avalisées en guise de paiement de la marchandise enlevée avec une garantie assurée par Star Hana des Kharroubi. L?arnaque a été perpétrée grâce à la présentation d?un dossier composé de faux documents (carte d?identité nationale appartenant à une personne décédée, registre de commerce, fausse domiciliation de la société destinatrice de la marchandise, etc.). B. M., demeurant à Alger, aurait pris contact avec son ami d?Oran, R. B., avec lequel il avait l?habitude de faire des transactions de véhicules, pour l?aider dans son arnaque. Ce dernier aurait corrompu un troisième individu, en fuite, en lui remettant 40 millions de centimes pour lui procurer de faux documents. La victime a découvert le leurre en entreprenant les procédures de paiement. Les biens immobiliers hypothéqués et garantis par la société d?assurance Star Hana, entérinés également par un notaire lors de la transaction et parmi lesquels figuraient, entre autres, une villa, un appartement haut standing à Oran ainsi qu?une carte grise d?un véhicule 4/4 de marque, n?étaient en fait que de la poudre aux yeux pour berner la victime. Hier, en se relayant à la barre des accusés, les prévenus ont réfuté en bloc les griefs retenus contre eux en formulant des déclarations contradictoires par rapport à celles formulées précédemment. Ils ont invoqué le fait d?avoir été eux-mêmes floués dans cette affaire. « Je n?ai jamais eu l?intention de frauder, c?est un malheureux concours de circonstances », a déclaré en substance B. M. Les deux témoins, dont le notaire, n?ont rien apporté de nouveau. Appelée à la barre, la victime B. A. a demandé le règlement de la dette contractée par les inculpés. La représentante du ministère public a mis en exergue l?usage de faux qui « a été utilisé intentionnellement par les accusés pour parvenir à leurs fins », en faisant remarquer que « les faux documents existent dans le dossier d?accusation ». Elle a conclu en requérant une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour chacun d?eux. La défense a basé sa plaidoirie sur l?insuffisance de preuves en s?interrogeant : « Existe-t-il une instrumentalisation de l?acte du faux ? »
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com