Oran - Revue de Presse

Tlemcen L'ordre public et les relations juridiques



Le laboratoire de droit privé fondamentalde la faculté de droit de l'université Aboubekr Belkaïd de Tlemcen, sous ladirection du Pr. Hadjira Dennouni, a organisé tout dernièrement un colloqueinternational sur le thème: «l'ordre public et les relations juridiques».Le choix du thème, aux frontières du droit,de la philosophie, de la morale et de la religion, a suscité un grand intérêtde la part de chercheurs venus de France, de Jordanie, mais aussi des universitésalgériennes. De l'avis de spécialistes, le niveau et la variété desinterventions sont remarquables. L'ordre public, «cette notion vague, floue,difficile, voire dangereuse à définir », selon le Pr. Hadjira Dennouni dans sonrapport introductif, suscite bien des débats, dans l'ordre juridique dans sadouble dimension : interne et internationale. En droit interne, le domaine dudroit de la famille et spécialement le droit international privé, mettanttoujours en cause un élément d'étrangéité, pose des problèmes liés au contenude l'ordre public à ses limites. Le problème de fond dans ce domaine, soulevépar les communications, est celui opposant le concept d'ordre public familialmusulman à celui des états laïcs. Dans sa communication, l'intervenante ad'ailleurs stigmatisé le droit français et son intolérance viscérale à l'égarddes institutions du droit musulman, telles la polygamie ou la répudiation, quifont curieusement leur chemin en droit français, mais dont le législateur et ladoctrine française se défendent. Quant aux juridictions françaises, ellesopposent souvent l'ordre public comme un barrage à l'application du droitmusulman sur le sol français. En droit des contrats, les domaines de laconsommation, la concurrence, faisant apparaître des notions nouvelles, quibouleversent quelque peu la théorie classique du contrat. En droit public, lanotion d'ordre public est étendue à des domaines nouveaux, tels la sécurité oul'environnement. Mais, l'idée maîtresse qui émerge est celle des droitsfondamentaux, dont l'un des éléments est la dignité humaine en sus de laliberté et l'égalité, cette même notion est utilisée par les instancesinternationales, comme un rempart contre les autres ordres juridiques qui nelui accordent d'ailleurs pas la même acception.
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