Statut particulier et régime indemnitaire: Les clarifications du ministère de l'Education

En réponse à certaines questions et préoccupations soulevées suite à la promulgation du statut particulier et du régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques, le ministère de l'Education nationale a apporté quelques précisions à travers un communiqué rendu public avant-hier. En essayant de rassurer certains corps appartenant à son secteur qui ont exprimé leur déception, par le fait qu'ils n'ont pas été concernés par les deux textes.

Le département de M. Saadaoui a tenu à apaiser les inquiétudes des travailleurs du secteur, notamment les fonctionnaires des services économiques, dont ceux de l'intendance chargés de la gestion financière et matérielle qui restent soumis aux anciens textes. Annonçant, dans ce contexte, que le gouvernement a décidé d'étudier leur statut avec d'autres secteurs de la fonction publique.

Les syndicats représentatifs seront invités à soumettre leurs propositions dans les plus brefs délais, outre le fait que les salariés des services économiques font partie intégrante des catégories incluses dans le statut particulier des salariés appartenant au corps éducatif.

Le ministère a également annoncé que les modalités d'application, de l'octroi ou le droit de bénéficier d'une retraite anticipée 5 ans avant l'âge légal, seront définies par un décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur cette année.

Evoquant l'article 59, alinéa 08, qui interdit aux fonctionnaires de l'éducation d'exercer une activité lucrative à titre privé, considérée comme une faute professionnelle de 4e degré, le ministère a précisé «que cette interdiction est régie par l'article 43 de l'ordonnance 03/06 sur le statut général de la Fonction publique, qui exclut les activités de formation (enseignement) exercées comme activité secondaire, sous certaines conditions réglementaires».

Le ministère a exprimé, à travers ledit communiqué, son engagement à commencer à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le statut particulier (25-54) et le régime indemnitaire (25-55) publiés au Journal officiel. Et ce, pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier rapidement des avantages et des acquis du nouveau statut, que ce soit pour l'intégration, la promotion ou les augmentations financières.

Et pour répondre aux préoccupations formulées par les partenaires sociaux et représentants des travailleurs, à travers des communiqués, des sit-in et des journées de protestations «limitées», le ministre de l'Education nationale a constitué une commission spéciale sous la supervision du chef de cabinet, selon le communiqué. Cette commission, précisent les rédacteurs du communiqué, poursuivra les consultations avec les organisations syndicales lors de réunions régulières et recueille leurs propositions et observations sur le statut particulier, le régime indemnitaire ou toute autre question liée aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires, tout en établissant un calendrier pour le traitement de ces questions.

La contribution de la famille éducative dans la stabilité dans le secteur

Le ministère de l'Education a insisté, à travers son communiqué, sur l'importance du rôle de la communauté éducative pour la stabilité des établissements éducatifs. En adressant ses vifs remerciements à tous les membres de la communauté éducative, pour leur rôle positif. En citant particulièrement les directeurs d'éducation, les fonctionnaires des directions d'éducation, les enseignants, les directeurs, les censeurs, les superviseurs, les conseillers, les inspecteurs, les fonctionnaires des services économiques, les laborantins, les travailleurs professionnels, les organisations syndicales. Et notamment, les associations nationales et locales des parents d'élèves, ainsi que tous les organismes, les services et les personnes ayant contribué à accompagner nos enfants les élèves et à assurer la stabilité de nos établissements éducatifs».