Statut particulier des fonctionnaires de l'éducation nationale : Malaise chez les syndicats des enseignants

Le gouvernement a publié hier au Journal officiel et contre toute attente le nouveau décret des fonctionnaires de l'éducation nationale. Les différents groupements de défense des intérêts des employés du secteur étaient ainsi partagés entre la surprise, la satisfaction que certaines de leurs doléances aient été acceptées et la déception, notamment pour les employés du primaire et les adjoints de l'éducation, que leurs grilles salariales n'aient pas connu selon eux d'amélioration. Un décryptage plus approfondi de leur part du texte de loi devrait aboutir dans un proche avenir à des positionnements plus clairs.
Le statut particulier des fonctionnaires des corps spécifiques de l'éducation nationale a été publié hier dans le dernier Journal officiel de la République. Le document daté du 28 mai 2012 présente une valeur pédagogique certaine pour ceux qui veulent prendre connaissance des différents corps de métier et leur fonctionnement dans les établissements de l'éducation nationale. Du plus simple agent jusqu'aux inspecteurs en passant par les chefs d'établissement, le texte n'omet aucun intervenant ni aucun employé des écoles, CEM et lycées d'Algérie. Il apporte surtout de précieux éléments d'information relatifs aux résultats des négociations que menaient depuis octobre 2008, année du décret que modifie celui publié hier, les syndicats enseignants avec leur tutelle.
Un parcours rapide du décret indique que sur les 45 dispositions inscrites dans le texte de 2008, dix ont été modifiées ou amendées, laissant voir un statut particulier qui en gros tient compte des grandes revendications exprimées par les syndicats enseignants depuis quatre ans. En termes de catégorisation et de classification, les enseignants du primaire en dépit des améliorations qu'ils enregistrent et hormis le fait que les chefs d'établissement auront officiellement un adjoint pour les seconder ou les remplacer en cas d'empêchement, restent au bas de la pyramide: un instructeur de ce cycle à son entrée en fonction débute à la catégorie 7, un maître à la catégorie 10 tandis qu'un professeur formateur commence à la 14. En comparaison, l'enseignant de base dans le cycle moyen commence à la catégorie 12, le professeur principal à la catégorie 14 alors que le professeur formateur demeure à la catégorie 15, une disposition que le législateur n'a pas cru nécessaire de changer puisqu'elle existait déjà dans le décret de 2008. Pour le secondaire, enfin, l'enseignant débute à la catégorie 13, le professeur principal à la catégorie 14 et le professeur formateur culmine à la catégorie 16.
LES ADJOINTS DE L'EDUCATION, GRANDS PERDANTS
Si, pour les enseignants, il est difficile de ne pas admettre le caractère rémunératoire de leurs nouvelles grilles de salaires, il est, en revanche, injuste de ne pas constater que les grands oubliés du décret de mai 2012 sont les adjoints de l'éducation. Ce corps de métier pour lequel les syndicats demandent que sa catégorie passe de la 7 à la 9 ne connaît aucun changement ni amélioration, ce qui augure, selon une source syndicale, un mécontentement qui pourrait ouvrir la voie à un mouvement social à la prochaine rentrée. Cela même si, ajoute notre source, un nouveau poste de «superviseur de l'éducation» a été créé en fort et que de nouvelles motivations de formation et de qualification sont prévues.
Autre motif de déception mais de moindre amplitude, le refus du gouvernement d'accepter la demande des syndicats relative à l'accès à l'emploi dans le secteur de l'éducation nationale par voie de concours. Pour le partenaire social, l'idée était d'aller vers une parité égale, c'est-à-dire à 50/50%, entre l'accès par voie de concours et l'accès par voie d'aptitude et de formation. Pour le ministère de l'Education nationale et le gouvernement, donc, la réponse a été de fixer l'accès par voie de concours à 80% et par aptitude à 20% en fonction de la disponibilité des postes à pourvoir.
Il n'en demeure pas moins que, à la suite des pressantes demandes des syndicats, les futurs enseignants ne disposant pas d'une licence ou d'un diplôme d'enseignant peuvent se porter candidats. Il en est ainsi des titulaires de master ou d'ingéniorat d'Etat dont la spécialité est en adéquation avec les besoins pédagogiques des établissements de l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne le secondaire. Cette facilitation est d'autant plus intéressante à mentionner qu'un effort particulier est accompli en ce qui concerne les programmes de formation, d'encadrement et de qualification dans tous les paliers du secteur.
Un mini-sondage effectué, hier, par Le Quotidien d'Oran auprès des syndicats enseignants a montré que ces derniers, outre l'effet surprise provoqué par la publication du décret, restent d'avis partagés sur la manière dont il faut l'évaluer. Ce qui laisse signaler un certain malaise. Pour le CNAPEST, l'économie générale du texte est «satisfaisante même s'il ne s'agit que d'une première lecture à approfondir et même si le ministère verrouille le secteur en privilégiant à 80% le recrutement par voie de concours…» Pour l'UNPEF, «le sort réservé aux adjoints de l'éducation et la grille des salaires des instituteurs du primaire n'encouragent pas à l'optimisme…» Pour d'autres, notamment la SNTE, la grande déception est la mention par le gouvernement à la fin du décret que ses dispositions «ne produisent pas d'effet pécuniaire rétroactif antérieur» à la date du 28 mai 2012. A suivre.