Sami Kolli: Informer le consommateur, c'est lui permettre de faire de bons choix
M.E : L'expérience algérienne en matière de protection du consommateur est récente par rapport aux pays européens. Est-ce que la loi 09/03 a pu rattraper le retard accusé dans ce domaine '
Sami Kolli : L'expérience algérienne en matière de protection du consommateur est récente. Quand le pays a pris son destin entre les mains en 1962, il n'y avait que trois laboratoires de contrôle de la qualité. Il y avait aussi une dizaine d'inspecteurs qui encadraient le marché, sans formation, sans encadrement, sans rien.
Aujourd'hui, nous sommes à 4.000 inspecteurs qui encadrent le marché. Nous avons 1.700.000 commerçants pour 34 millions de consommateurs. C'est un ratio de 22 commerçants pour un citoyen. Ce que je peux dire, c'est que de trois laboratoires, nous sommes en à vingt.
Nous avons 29 projets en cours, pour arriver au moins à un laboratoire par wilaya, surtout en ce qui concerne les simplifications microbiologiques. Il y a un laboratoire national pour les essais de tout ce qui est produits industriels, équipements de la maison, équipements de la voiture, consommables de bureautique, cosmétiques et produits d'entretien ménager. C'est difficile de choisir ces milliers de produits sur le terrain. Il faut avoir une étiquette exhaustive, une information détaillée pour consacrer le droit du consommateur algérien à choisir entre des produits de bonne qualité.
Le second droit est celui d'être informé. Et bien sûr, à travers toutes ces données, il faut penser à la santé et à la sécurité du consommateur. Tous ces droits, tous ces principes sont consacrés dans la loi 09/03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Il s'agit d'une loi qui a ramené beaucoup de principes et de concepts nouveaux. Je citerai par exemple l'innocuité des aliments, la sécurité des produits, le droit à l'expertise .Là aussi, on essaie de préserver les droits des professionnels pour qu'ils puissent mettre sur le marché des produits de bonnes qualité et concurrentiels. On est tenu, donc, de protéger le producteur algérien, surtout si son produit est de qualité, contre tout ce qui est concurrence déloyale et produits contrefaits.
M.E : Quelles sont les nouveautés de cette loi destinée à protéger les consommateurs '
Il y a pas mal de décrets qui sont en chantier. Il y en a au moins deux qui sont finalisés, et qui vont être publiés incessamment. L'un d'eux porte par exemple sur les additifs alimentaires, notamment les fameux « E » que vous trouvez sur les étiquettes. Le consommateur aura désormais toute la latitude de déchiffrer les étiquettes, ce qui lui permet d'avoir toutes les informations sur le produit qu'il va consommer. C'est ce qui va faciliter son choix.
Il y a aussi le texte sur la sécurité du produit. Ce texte porte sur le rappel des produits qui présentent un défaut de fabrication pour éviter tout désagrément au consommateur et, surtout, tout ce qui peut être nuisible pour sa santé et sa sécurité. La deuxième innovation de ce texte est qu'il va permettre aux pouvoirs publics de retirer immédiatement du marché u produit lorsqu'ils constatent qu'il n'est pas conforme, et qu'il risque de poser des problèmes de sécurité. Le producteur ou l'importateur, responsable du produit mis sur le marché, sera sanctionné. C'est une responsabilité civile et pénale, sauf dans le cas de rappels volontaires effectués par le producteur lui-même.
A travers ce texte, on installe aussi un réseau d'alerte rapide pour nous permettre d'actionner toute une machine qui gravite autour du ministère du commerce, chargée de la protection du consommateur. Le travail s'effectuera avec tous les ministères qui ont une relation avec la protection du consommateur. Je citerai le ministère de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de l'industrie, du tourisme, etc.
Nous allons aussi connecter à ce réseau d'alerte toutes les associations de consommateurs qui sont au nombre d'une trentaine, dont quatre à caractère national, qui activent réellement et sérieusement sur le terrain. Dans le cadre de ce réseau d'alerte, ces associations joueront le rôle de pourvoyeur d'informations. Elles sont sur le terrain, elles observent le marché et le comportement du consommateur. Elles peuvent attirer notre attention sur un fait, sur un produit qui pose problème sur le terrain. Ce qui permettra aux pouvoirs publics de suivre ce produit et d'agir en toute sérénité.
M.E : La contrefaçon, un fléau mondial. Comment lutter contre '
La lutte contre ce fléau n'est pas propre au ministère du commerce. Je le dit toujours, le ministère du commerce n'est pas coupable, il est responsable. Cette responsabilité, c'est celle de nombreux partenaires, en premier lieu celui qui fabrique ou écoule le produit.
La lutte contre la contrefaçon, c'est aussi la réaction du titulaire de la marque, titulaire du droit d'exploiter une marque, qui agit pour faire respecter la loi. Il doit se protéger en déposant sa marque. Parfois, le produit contrefait n'est pas non conforme. Mais il peut être conforme tout en étant contrefait. Là, il faut avoir une certaine culture du produit et donc, c'est aux professionnels de réagir. Nous, on intervient lorsque cela pose problème pour la santé et la sécurité du consommateur. C'est ce qui est prévu dans la loi 09/03 sur les qualités substantielles, les principes utiles, la manière d'utiliser et toutes les indications relatives à la sécurité du produit.
Les services des fraudes insistent, en ce qui concerne la contrefaçon, sur la tromperie sur l'origine du produit. C'est ainsi qu'est qualifiée la contrefaçon au niveau du ministère du commerce ou par les agents habilités à faire le contrôle. On trouve un produit contrefait, on transmet le dossier pour la poursuite judiciaire. Nous, on ne dit pas que c'est un produit contrefait, on dit que c'est un produit non conforme, qu'il y a une tromperie sur l'origine ou une tromperie sur les qualités substantielles du produit.
M.E : Le produit chinois est classé en première position en matière de contrefaçon. Est-ce que des mesures particulières sont prévues dans ce sens '
La Chine est un pays avec lequel nous entretenons d'importantes relations commerciales. Nous avons pas mal de produits provenant de cette région du monde qui sont conformes et qui sont soumis à une autorisation préalable. Je citerai en exemple les jouets, les articles de pierres et culture, les produits cosmétiques, les produits toxiques présentant un risque particulier. Maintenant, pour tout ce qui est clandestin et introduit sur le marché national de manière frauduleuse, je vous l'accorde. Sur ce plan, on y veille aussi à travers les 27 inspections aux frontières qui sont actives et qui travaillent d'arrache-pied. La loi 03/09 nous permet aussi d'agir de jour comme de nuit, ainsi que durant les jours fériés.
M.E : Le ministère du commerce travaille actuellement avec l'institut national de la consommation, français, créateur du magazine « 60 millions de consommateurs ». En quoi consiste cette coopération'
Nous avons entamé un travail d'approche avec l'Institut national de la consommation en France à travers la préparation d'une fiche de jumelage pour effectuer des essais comparatifs. Il y a des produits sur lesquels nous allons travailler, tels que les eaux minérales, vu le foisonnement de marques sur le marché national. Nous espérons tirer profit de cette coopération pour améliorer notre action.
Il y a aussi quelques produits alimentaires qui peuvent être soumis à cette technique. Bien sûr, tout est fait dans l'intérêt du consommateur. Et là aussi, à travers le rapprochement de différents organismes qui activent dans ce domaine, on va essayer de mettre en place une équipe qui va réfléchir à multiplier les expériences liées au guide du consommateur algérien, pour que ce consommateur, objet de toute notre attention, puisse disposer de l'information nécessaire pour faire les bons choix.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Hafidh Abdelasalam
Source : www.maghrebemergent.info