Salles des fêtes Les effets secondaires d'un décret

Le décret n°O5-207 du O4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des salles des fêtes, des établissements de divertissements et de spectacles fait couler encore beaucoup d'encre. Le comité national des patrons de salles des fêtes, après avoir vu échouer toutes ses doléances entreprises auprès de la direction de la Réglementation au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, vient d'adresser une lettre ouverte au premier responsable de ce département ministériel pour relever toutes les contradictions ayant trait à ce texte de loi, pour le moins controversé. Dans son argumentaire, cette représentation professionnelle met l'accent sur les codes d'activité contenus dans les registres de commerce délivrés aux propriétaires des salles des fêtes et qui sont totalement différents de ceux des lieux de loisirs ou de divertissement.  Cependant, étant donné qu'un décret promulgué ne peut nullement être annulé, les membres du comité national ont tenté de peser sur le contenu à donner aux textes d'application. Mais, encore une fois, cette tentative a été un coup d'épée dans l'eau et aucune alternative visant à prendre en considération les doléances de cette corporation n'est envisagée par les pouvoirs publics dans l'immédiat. Du coup, et comme l'a souligné le président du comité national, M. Abdelmadjid, c'est l'impasse. Une autre anomalie relevée dans le décret en question a été au centre d'une discussion entre les membres du comité et la directrice de la Réglementation au ministère de l'Intérieur. Il s'agit de l'âge minimal fixé par ce décret à 30 ans pour les gérants et 25 ans pour les employés, contre 18 ans, l'âge retenu par le code du travail. «C'est une pure aberration qui relève d'un esprit de contradiction», a tenu a souligner le président du comité national. Sachant que nombreux sont les propriétaires des salles des fêtes qui ont opté pour ce créneau dont l'âge est celui fixé dans les dispositions ouvrant droit à l'aide ANSEJ, l'application de ce décret condamnera tout simplement ces jeunes investisseurs à retourner au chômage ou à une activité informelle. Pour le personnel, c'est une autre manière de le renvoyer à l'enfer de la rue. A Oran, plusieurs jeunes se sont constitués en coopératives et ont lourdement investi en contractant des prêts bancaires, souvent importants, prêts en cours de remboursement.  Concernant les effets observés depuis l'application de cette disposition légale, notre interlocuteur estime que l'application de ce décret a, non seulement, engendré la fermeture de 80% des 706 salles des fêtes reconnues officiellement, mais favorisé l'apparition de pratiques spéculatives. Il prendra comme exemple certaines personnes qui viennent offrir leurs services pour l'organisation des fêtes familiales dans des terrasses d'immeubles, des hangars ou tout simplement en squattant des espaces publics. Aussi, a tenu a préciser, M. Abdelmajid, cette rareté a fait que les prix ont triplé et que certains milieux exploitent cette situation pour monnayer certaines faveurs en fermant les yeux sur des carences pourtant criardes. En un mot, si aucune mesure n'est prise dans l'immédiat, l'activité informelle se généralisera, ce qui est contradictoire avec les objectifs définis par les officiels, à savoir la lutte contre l'illicite.  Sur le plan social, la fermeture de ces salles des fêtes a généré plusieurs suppressions d'emplois, ainsi que des pertes sèches pour le Trésor public en matière de rentrées fiscales.  «Mettre sur le même pied d'égalité un night-club et une salle des fêtes est une autre manière de créer l'amalgame dans les activités et c'est comme si on consentait que la Fatiha soit prononcée dans un cabaret!», dénonce le gérant d'une salle des fêtes.  En conclusion, le président du comité national des gérants de salles de fêtes dira que: «derrière cette mesure, se situent des enjeux importants que des milieux occultes veulent préserver vaille que vaille». Pour rappel, cette lecture des effets secondaires du texte législatif en question a fait l'objet de conclaves régionaux et locaux avec le même rejet de cette disposition qualifiée de draconienne. «Cette situation découle des problèmes qui n'ont jamais été aplanis par le ministère de l'Intérieur», conclura notre interlocuteur. Au-delà de ce que le comité qualifie d'injustice, plusieurs gérants se retrouvent dans l'incapacité de rembourser les prêts bancaires contractés dans le cadre des différents dispositifs d'incitation à l'investissement. Certains d'entre eux ont eu recours à l'hypothèque de leurs biens immobiliers. En clair, il s'agit de la condamnation de toute une corporation à la précarité. Aujourd'hui, les gérants de salles des fêtes refusent le fait accompli et ne voient nullement cette mesure comme étant une tentative de moralisation de cette activité, car c'est l'effet inverse qui est en train de se produire.