S'affranchir de la légalité

Gordon Gray, le sous-secrétaire d'Etat adjoint pour les Affaires du Moyen-Orient, ne fait pas dans la langue de bois. Ce que les Etats-Unis pensent du conflit du Sahara Occidental est d'une grande clarté: tout sauf l'indépendance. Tant pis si un illustre américain du nom de James Baker a longuement travaillé sur la meilleure manière de trouver une solution qui respecte la légalité internationale. Le plan Baker, c'est du passé. On a clairement, à travers les propos de Gordon Gray, une illustration du «réalisme» invoqué par Van Walsum pour demander au Polisario de renoncer à un référendum d'autodétermination où la question de l'indépendance serait posée aux Sahraouis à côté de celle de l'autonomie ou du rattachement au Maroc. Il faut lire intégralement la déclaration de Van Walsum pour comprendre que le «réalisme» signifie concrètement une abolition de l'obligation de faire appliquer la légalité internationale. Selon Van Walsum, dès lors que le Conseil de sécurité n'a pas réagi en 2004 lorsque le Maroc a annoncé qu'il n'acceptait pas le référendum comme option, il faut en conclure qu'il n'y aura pas de pressions pour amener le Maroc à le faire. M. Van Walsum aurait pu en conclure que le Conseil de sécurité devrait assumer son rôle de faire respecter la légalité internationale. Or, de ce manquement, découlant du blocage de la mise en oeuvre des résolutions de l'Onu par les Américains et les Français, il en tire la conclusion que la légalité internationale devient caduque. «En réalité, il existe au sein de la communauté internationale un point de vue largement répandu selon lequel la position du Polisario est la plus forte sur le plan légal, mais qu'il n'incombe pas au Conseil de sécurité de faire pression sur le Maroc pour qu'il se retire du Sahara Occidental». C'est, dans le texte, le discours de Van Walsum. En termes simples, les Sahraouis sont dans leur bon droit, mais le Conseil de sécurité ne fera rien pour que ce droit s'applique. C'est effectivement ce qui s'est passé. Le plan Baker a été approuvé par le Conseil de sécurité, mais les Américains et les Français ont indiqué qu'il n'était applicable que si les Marocains le veulent bien. Etendue à d'autres situations dans le monde, cette assertion signifie tout simplement que le Conseil de sécurité n'assume plus la fonction de faire respecter la légalité internationale et par conséquent son rôle de faire respecter la paix et la sécurité. Quand le droit est interdit d'application par la volonté de quelques membres du Conseil de sécurité, on ne laisse à ceux qui sont lésés de manière fondamentale que l'option de se soumettre ou de prendre les armes. Quand la légalité doit se prosterner au nom du «réalisme», on ne laisse pas beaucoup d'options à la partie la plus concernée. «Il n'est pas systématiquement erroné de s'affranchir de la légalité pure», a dit Van Walsum en porte-parole de ceux qui ont systématiquement bloqué la mise en oeuvre de la légalité internationale. On pourrait gloser longuement sur ce que pourrait signifier une «légalité impure». M. Van Walsum qui essaie de créer un monstrueux précédent fait surtout mine de ne pas se rendre compte que les Sahraouis sont encore plus fondés, au nom du réalisme, à s'affranchir d'une démarche qui bafoue si franchement la «pure légalité».