Révision de la loi sur les hydrocarbures: Une fiscalité qui repousse les investisseurs

Le manque d'attractivité de l'économie algérienne pour les entreprises étrangères est devenu ces dernières semaines un sujet de prédilection aussi bien pour les responsables politiques que pour le commun des mortels.
Ce sujet est d'autant plus d'actualité qu'il a été soulevé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia qui était en visite au niveau du pôle pétrochimique d'Arzew, à l'est d'Oran. Si ce qui fait le malheur de l'économie algérienne a été touché du doigt, cela a été fait avec plusieurs années de retard, étant donné que nos voisins de l'est et de l'ouest avaient compris qu'une économie, notamment pour les pays sous-développés, ne peut tourner qu'avec l'incorporation des fameux IDE (Investissements directs étrangers). Or, en Algérie, ces derniers ont été ignorés, d'abord à travers le cadre juridique et réglementaire largement défavorable, à commencer par le secteur des hydrocarbures, soit la colonne vertébrale de l'économie nationale.
Enchaînant dans le même ordre d'idées et expliquant techniquement les propos de son Premier ministre, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a soutenu qu'une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux hydrocarbures en vigueur. Pour le ministre, et c'est d'ailleurs l'avis des experts et des responsables des compagnies pétrolières internationales, c'est le chapitre de la fiscalité qui pose le plus problème et c'est donc celui-ci qu'il faudrait commencer à revoir.
Il ainsi évoqué principalement la fiscalité en traitant de la nécessité de revoir la loi sur les hydrocarbures. Dans ce sens, il a expliqué que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril de pétrole était à plus de 100 dollars, «ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour des 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».
La loi actuelle sur les hydrocarbures datant de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005 taxe lourdement les compagnies partenaires de Sonatrach, ce qui a fait par la suite que tous les appels d'offres lancés par Alnaft (filiale de Sonatrach) ont été infructueux.
Dans un entretien accordé à un confrère, Nazim Zouiouèche, ancien PDG de Sonatrach, a estimé que la taxation des profits exceptionnels au-delà de 30 dollars est l'une des premières mesures à revoir dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures, car elle donne l'impression que l'investisseur est considéré non pas comme un partenaire, mais plutôt comme un ennemi.
De cette manière de voir les choses, les responsables politiques, à leur tête le chef de l'exécutif, ont reconnu qu'il était temps de changer d'attitude envers les créateurs de richesse et ce, en assouplissant la loi.
«Le signal (pour la révision du texte) a été donné parce que la situation (de l'infructuosité de ces appels d'offres) ne pouvait continuer (sans réagir) alors que les revenus (pétroliers) s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant». En décidant de changer de cap et de faire comme on fait ailleurs, l'Algérie doit espérer avoir un écho positif de la part des géants pétroliers, car la crise pétrolière fait que les multinationales nationales ne s'aventurent pas trop en ces temps de baisse des prix du brut.