Régularisation foncière : 785 dossiers validés

Quelques 785 dossiers de régu larisation du foncier agricole ont été validés sur un total de 974 présentés, selon le rapport conjoint présenté par la directrice de l'office national des terres agricoles (ONTA) et le directeur des services agricoles, lors de la réunion du conseil exécutif de la wilaya d'Oran, tenue le jeudi. Les 189 dossiers restants ont été rejetés après examen, selon la même source. La directrice de l'ONTA a souligné que tous les dossiers programmés ont été étudiés par la sous-commission, présidée par l'ONTA. Par ailleurs, 17 dossiers supplémentaires sont programmés pour étude au niveau de la commission de wilaya.

En ce qui concerne les demandes de cession du droit de concession, 35 dossiers ont été déposés, dont 10 sont actuellement à l'étude. Pour rappel, la commission de wilaya chargée de l'assainissement du foncier agricole relevant du domaine de l'État a été installée début de ce mois. Cette installation concrétise les dispositions de l'instruction interministérielle conjointe n°02 du 1er juin 2025, visant à régulariser la situation du foncier agricole public dans le cadre d'une gestion plus rigoureuse et rationnelle des terres de l'État.