Régularisation des comptes sociaux : 4300 opérateurs économiques concernés
Le Centre du registre de commerce (CRC) de la wilaya d'Oran envisage de lancer une vaste opération de sensibilisation auprès de 4300 opérateurs économiques qui n'ont pas encore apuré leur situation financière. Rendue obligatoire par le ministère du Commerce, la décision concerne le paiement des comptes sociaux pour l'exercice 2009. Une date butoir fixée au 31 juillet prochain a été décidée par le CRC afin de permettre aux retardataires de procéder à l'acquittement de leurs taxes. Selon une source crédible, les responsables du CRC n'écartent pas l'hypothèse de durcir les mesures coercitives à l'encontre des mauvais payeurs. Des amendes variant entre 30.000 et 300.000 dinars sont prévues en cas de refus de paiement. Le CRC prévoit également le retrait définitif du registre du commerce contre les commerçants rebelles.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Z. Saber
Source : www.elwatan.com