Régularisation des actes des habitations de Haï El Mouala et El Amel

Le dossier devant une commission de daïra prochainement Le grand retard qu’accuse le processus de régularisation de la situation juridique des habitations occupées par plus de 1530 familles réparties entre El karma et Sidi El Chahmi, alimente de plus en plus la colère et l’indignation de ces ménages qui appellent les autorités de la tutelle à s’occuper sérieusement de leur cas  et de débloquer leurs dossiers. Pour ce qui est des familles de la cité «El amel» au niveau de la commune d’El Kerma, ils affirment que leur revendication ne date pas d’hier mais elle dure depuis 20 ans, et ce, bien que ces familles soient bénéficiaires de ces habitations dans le cadre du programme «FONNEL» et qu’elles disent avoir payé une somme de l’ordre de 8000 D.A. depuis ce temps là, mais rien n’a été fait pour autant, en vue de régler leur problème. Dans le souci de connaître les tenants et les aboutissants de ce dossier, nous avons tenté de contacter le premier responsable exécutif de la commune d’El Kerma, mais c’est son premier vice-président M. Belkacem Boudjemaâ, qui nous a reçus.En effet, ce dernier explique que les familles touchées par ce problème sont réparties sur deux sites différents : la localité de « Haï EL Mouala et la cité El Amel « où habitent 370 familles dont 70 ont été relogées au début des années 90 dans le cadre du programme «FONNEL», et l’autre partie a bénéficié de ces habitations dans le cadre d’une opération limitée ayant profité à un nombre d’habitants du quartier Sidi EL Houari, nous a-t-on expliqué. Une opération, assurée par la commune, précise M.Belkacem Boudjemaâ, a été gérée par l’agence foncière communale de l’époque. cette opération consiste à recevoir l’argent des loyers et s’occuper de la viabilisation du site qui comprend l’installation des réseaux de gaz, de l’eau, de l’éclairage et même la réalisation de la voirie. Quant à la situation des habitations appartenant aux familles figurant sur le 7éme plan et qui comprend entre autres, le quartier dit «Haï El Mouala», on croit savoir auprès de notre interlocuteur, qu’elle relève de la compétence territoriale de la commune de Sidi El Chahmi depuis 1987, date à laquelle la commune sus-indiquée a dégagé une assiette foncière pour la réalisation du programme au profit de ces familles en contrepartie d’une somme de 5000 dinars. Ceci, se passait bien avant que l’agglomération urbaine de Haï El Mouala ne se développe et soit annexée à la cité «El Amel» et dépendant de la circonscription communale d’El Kerma. De son côté, M. Abadou Lakhadar, président de la commune de Sidi El Chahmi révèle l’existence de près de 1535 familles habitant le 7éme plan de Haï El Mouala depuis 1987, une situation qui avait nécessité la désignation d’un bureau d’études pour mettre en place un diagnostic. Ce dernier a ressorti 1535 lots dont le dossier a été transféré aux services concernés du niveau de la daïra depuis 2 ans pour la régularisation conformément à l’arrêté de wilaya signé en 2004 et qui instruit l’assainissement par régularisation de l’ensemble des habitations construites avant le 18 novembre 1990. A en croire, le P/APC de Sidi Chahmi, les doléances de ces citoyens seront prises en charge dans les quelques jours qui viennent par une commission installée par la daïra et qui regroupe les représentants de l’ensemble des services intervenants dans ce dossier. Les terrains  loués ne sont  pas concernés  par la régularisation Sur un autre registre, le président de Sidi El Chahmi explique que les terrains exploités dans le cadre de la location sous forme de concession et destinés à l’investissement, ne sont nullement concernés par la régularisation. L’on révèle la présence de 29 commerçants dont la quasi-totalité exerce à l’intérieur du tissu urbain et occupe des locaux construits sur une canalisation de gaz traversant Chtaïbo. Ces derniers, sur instruction de l’ancien wali d’Oran M. Kouadri Mostefaï et datée du 29 janvier 2000 portant la référence 179/2000, ont été transférés vers Haï El Mouala. L’agence foncière d’Es Sénia avait dégagé alors, une assiette foncière à l’issue d’une délibération communale datée du 01/04/2000, une assiette qui devait servir à la réalisation des locaux attribuables aux commerçants transférés dans le cadre des contrats de location. Une démarche qui n’a pas abouti, étant donné, que ces commerçants ont aussitôt refusé de s’acquitter des redevances de loyers. Cette situation a demeuré jusqu’au début de l’année 2007 lorsque l’assemblée communale réactualise le recensement des commerçants qui ont été notifiés de mises en demeure et qui les sommaient de s’acquitter de leurs dus vis-à-vis de la commune. Et, dans le souci d’éviter une catastrophe à dimensions multiples, les services de la protection civile ont établi un procès-verbal datant du 16 décembre 2006 lequel interdisait formellement le passage des véhicules ou engins poids-lourds sur le site que traversait la canalisation du gaz. L’implication de la commune de Sidi El Chahmi dans le règlement de cette affaire, et notamment, en ce qui concerne le paiement des loyers à cette commune a suscité la réaction des responsables de la commune d’El Kerma qui contestent ce chevauchement dans les prérogatives des communes, confirmant ainsi, que le lotissement faisant l’objet du litige appartenait à la commune d’El Kerma et non pas à celle de Sidi Chahmi, donc les recettes générées du loyer lui revenaient de droit. Ce conflit a fait réagir le wali d’Oran qui a ordonné la suspension du paiement du loyer pour le compte de la commune de Sidi Chahmi et a demandé l’ouverture d’une enquête sur ce dossier. Par S.A/benMeriem