Régularisation de 22 522 dossiers

Pas moins de 22 522 dossiers ont été régularisés à Oran, dans le cadre de la nouvelle loi fixant les règles de conformité des constructions et leur achèvement, selon un bilan de la direction de wilaya de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. Cette opération a donné lieu à l'établissement de 11 916 actes, à l'ajournement de 1 178 et au rejet de 4 838 autres pour plusieurs raisons stipulées à l'article 16 de la loi 15-08 en date du 20 juillet 2008, selon ce bilan arrêté à août dernier. Le rejet concerne des terrains où il est interdit de construire, des réserves protégées et des terres agricoles ou relevant du patrimoine forestier, à l'exception des constructions intégrées au milieu urbain, mais bâties en infraction aux règles de sécurité ou altérant l'environnement et le paysage général du site. Sur les cas de rejet, 4 055 pour d'autres raisons dont le non-respect des instruments d'urbanisme, des règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de l'acte de construction et du cahier des charges des lotissements, ainsi que la construction dans les parties communes, a-t-on ajouté.Pour rappel, une campagne de dépôt de dossiers de régularisation des constructions a été organisée et devait être achevée en août 2012, avant que les délais aient été prorogés à août 2013, puis à août 2016. Le dépôt est encore en vigueur en vertu de loi de finances 2017.APS