Régime indemnitaire: Les enseignants auront leurs rappels

Les parents d'élèves devront pousser un ouf de soulagement après la décision du moins inattendue du gouvernement de faire des concessions aux syndicats autonomes. A la grande surprise générale, le gouvernement a annoncé dimanche que les décrets exécutifs, portant régime indemnitaire des différents corps de fonctionnaires, auront un effet rétroactif pécuniaire à partir du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de leur adoption et de leur promulgation au Journal officiel. «Par conséquent, l'instruction n°03 du 30 septembre 2008 relative aux modalités de révision des régimes indemnitaires des fonctionnaires et agents contractuels, a été amendée pour tenir compte de la rétroactivité sus-évoquée», indique le communiqué du gouvernement. La promulgation de l'instruction du Premier ministre, remettant en cause la rétribution du régime indemnitaire avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008 en contradiction avec l'article n°22 du décret présidentiel n°7-904 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, fin septembre dernier, avait poussé les syndicats autonomes (Snapest/Cnapest/Unpef/Staef et Cla) à entamer une grève nationale dans les écoles.

 Les organisations syndicales ont fait de la restitution des 14,5 millions «spoliés», selon leurs propos, leur cheval de bataille. Le gouvernement a invité, dans son communiqué, les syndicats autonomes du secteur de l'éducation nationale à reprendre le dialogue avec leur administration de tutelle, tout en appelant les enseignants grévistes à une «reprise immédiate» des cours. «Le gouvernement suit, avec préoccupation, la poursuite de la grève déclenchée au niveau de l'éducation nationale, en dépit de la disponibilité de l'administration de ce secteur au dialogue autour des préoccupations de ses personnels... Cette grève, si elle venait à se prolonger, soulèverait des risques sur le bon déroulement de la scolarité des élèves et sur la préparation des examens de l'année pédagogique en cours», précise-t-on de même source. Et d'enchaîner: «Pourtant, nul ne peut contester les efforts importants que l'Etat mobilise pour garantir le développement humain, notamment l'amélioration de la qualité de l'éducation nationale, de l'enseignement universitaire et de la formation professionnelle, ainsi que de la santé publique».

 Revenant sur les autres revendications soulevées par les organisations syndicales, le communiqué précise: «Dans le même temps, et avec l'adoption du nouveau statut général de la fonction publique, le gouvernement a également affirmé sa volonté d'améliorer la situation des fonctionnaires en général. Cela s'est déjà concrétisé à travers le nouveau régime des salaires et sera consolidé à travers la mise en oeuvre prochaine des régimes indemnitaires propres à chaque corps de la fonction publique». Et de conclure: «Voilà pourquoi le gouvernement lance un appel aux enseignants grévistes dans le secteur de l'éducation nationale pour une reprise immédiate des cours. Il invite leurs syndicats à reprendre le dialogue avec leur administration de tutelle, y compris pour discuter de leurs régimes indemnitaires».

 Outre l'application avec effet rétroactif du régime indemnitaire à partir du 1er janvier 2008, les syndicats autonomes réclament la prise en charge médicale des effets du métier à travers la promotion de la médecine du travail et la classification des différentes maladies professionnelles, la refonte globale du mode de gestion des oeuvres sociales du secteur, la concrétisation de la retraite après 25 ans de service, la revalorisation des indemnités spécifiques aux enseignants du Sud et la revalorisation de l'enseignement technique et rétablissement des enseignants du technique dans leurs droits, rappelle-t-on.