Procès en appel de Bachir Frik, l’ex-wali d’Oran

Le procès a débuté hier, à la Cour d’Alger Le procès en appel de l’affaire dite de l’ex-wali d’Oran, Bachir Frik, et de ses trois co-accusés, s’est ouvert, hier, au tribunal criminel près la cour d’Alger.  La matinée a été consacrée en-tièrement à la lecture de l’arrêt de renvoi long de quelques centaines de pages. La séance a été interrompue durant une heure pour reprendre en début d’après-midi, mais cette fois-ci en présence des 4 accusés. Le juge a ensuite procédé à l’appel des témoins cités à la barre. Sur la trentaine de témoins cités, seuls quatre ont répondu présents à cette audience. Un échange de propos s’est installé entre le procureur général et le juge du tribunal à propos de la liste des témoins. Le premier ne comprenait pas pourquoi cette liste ne figurait pas dans son dossier. «C’est aujourd’hui, lors de l’ouverture de l’audience que je prends connaissance de cette liste de témoins», fera-t-il remarquer au juge. Après cette brève passe d’armes juridique, le juge convoque à la barre le directeur des domaines, Ballas H. qui ne se doutait nullement qu’il allait passer un sale quart d’heure. Il est accusé d’avoir cédé un terrain de 1.241 m² à l’agence foncière d’Oran sans prendre les précautions nécessaires. Le président, apparemment bien renseigné, attaque d’emblée l’accusé qui se met aussitôt sur sa défensive. Presque inaudible, il répond difficilement aux nombreuses questions du juge. «Pourquoi n’as-tu pas établi une fiche de tous les clients du service? Où est-ce que c’est la koubania? Y a-t-il un contrôle a posteriori qui se fait à chaque vente de terrain? L’accusé se perd en conjectures ; il se retranche derrière l’argument du cahier des charges auquel est soumis tout promoteur. Le juge revient à la charge. «La loi est claire à ce sujet. Il y a un contrôle interne qui est de votre ressort et puis il existe un contrôle externe qui est l’apanage des services de votre ministère. Selon toi, un directeur vend seulement ou a-t-il d’autres prérogatives qui lui permettent de vérifier la véracité du projet auquel le terrain est destiné ? Tu dois protéger l’Etat s’il y a un manquement au cahier des charges». En gros, il lui reproche notamment son manque de vigilance au sujet de la revente du terrain de 1.241 m² qui a été rétrocédé à Diabi, l’ex-président de la FAF, décédé depuis, et à une autre personne. Selon le juge, l’acte de cession n’a pas été établi, ce qui laisse planer un doute sur un éventuel «pot de vin». Le juge cherche à savoir la procédure administrative utilisée dans pareil cas. La superficie du terrain, la topographie des lieux, le prix du m² et d’autres choses mentionnées dans le cahier des charges. Il lui demande si son service peut vendre un terrain au dinar symbolique du moment que l’acte de cession n’est nullement établi. Réponse de Ballas: «Aucunement!». Par la suite, le juge tente une autre approche. «Est-ce que dans la décision de transfert du terrain ordonné par l’ex-wali, Bachir Frik, est précisé le prix du terrain?» L’accusé répond que le prix du terrain est établi à partir d’un rapport d’évaluation qui détermine le prix. Le juge le harcèle: «Est-ce que l’agence fixe-t-elle le prix?». Aucune réponse. Le juge continue son interrogatoire. Le deuxième accusé qui devait se présenter à la barre est le directeur de l’agence foncière, Laoufi Abdelkader. Les auditions continueront, aujourd’hui, avec la comparution des deux autres accusés, Makhloufi Chaâbane et l’ex-wali d’Oran, Bachir Frik. Pour rappel, le tribunal criminel de la Cour d’Alger avait condamné, le 26 avril 2005, l’ex-wali d’Oran, Bachir Frik, à 8 ans de prison ferme et une amende de 500.000 DA pour dilapidation de deniers publics, et l’ex-directeur général de l’agence foncière de la commune d’Oran, El-Aoufi Tayeb, à 8 ans de prison ferme et une amende de 500.000 DA. Une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA a été prononcée à l’encontre de l’ex-directeur de la direction des Domaines de l’Etat, Ballas H., alors que l’ex-directeur de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d’Oran, Makhloufi Chaâbane, a été condamné à 3 ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA. Le quatrième accusé, Bouarfa Abdelkader, a été acquitté, après le rejet par le tribunal du recours introduit par le parquet, les délais légaux pour l’introduction de tels recours ayant été dépassés. Le parquet avait demandé, lors de la dernière audience, de convoquer Bouarfa Abdelkader en tant que témoin dans l’affaire, estimant que «sa présence est essentielle pour éclaircir plusieurs faits». Par Saïd Farhi