Première rencontre des huissiers de justice

Le président de la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ), Me Brahim Bouchachi, a déclaré à l'issue du premier Forum des huissiers de justice qui s'est tenu durant deux jours depuis jeudi dernier au Centre des conventions d'Oran (CCO) que sur le "plan économique, l'introduction de nouveaux dispositifs de loi impacterait positivement la contribution de l'huissier au recouvrement des créances publiques".D'ailleurs lorsqu'il a été invité de la Rédaction de la chaine 3 de la Radio nationale, le jour de l'ouverture de ce premier Forum, M. Mohamed Bousmaha, membre dirigeant des huissiers de justice a tenu, entre autres, à signaler que seulement 2% des créances redevables au patrimoine public ont pu être récupérés à ce jour, " 40.000 décisions de justice n'ayant pas été suivies d'exécution, depuis 1991 ", l'invité constate que les 1.659 huissiers répartis dans le pays constituent, à cet effet, une force sur laquelle il faut compter.Ainsi donc et à l'issue de ce Forum, Me Bouchachi a indiqué que "Conformément à sa mission fondamentale, à savoir l'exécution des décisions de justice, l'huissier aspire à voir ses attributions étendues au recouvrement des amendes réclamées par la justice aux débiteurs condamnés"r. Et dans ce même ordre d'idée, le président de la CNHJ a précisé qu'un très faible taux de ces dettes a été effectivement payé par les justiciables concernés (entreprises, opérateurs et autres citoyens) et ce, faute de textes de loi à même de permettre l'intervention de l'huissier en ce domaine relevant dans de nombreux cas du secteur des Finances. "Pour pouvoir procéder au recouvrement des montants encore impayés, l'huissier a besoin d'un instrument légal, lequel peut voir le jour à la faveur d'une convention entre les tutelles des secteurs partenaires (Justice et Finances)", a préconisé Me Bouchachi. Jeudi dernier et lors de son passage à la Chaine 3 de la Radio nationale, M. Mohamed Bousmaha,a saisi cette occasion pour lancer un appel aux pouvoirs publics, auxquels il reproche de ne pas accorder toute la considération qu'il sied aux membres de cette corporation. " Nous avons besoin, déclare-t-il, d'être entendus, d'être perçus comme une force de proposition ", sachant le rôle important que nous jouons particulièrement en matière de recouvrement des créances de l'Etat. .Il n'a pas non plus omis de citer la récupération de l'impôt sur les quelque 6.000 milliards de DA détenus par les tenants du marché informel, qu'il estime un défi de taille, pour le relèvement duquel M. Bousmaha appelle à faciliter le libre accès au patrimoine des débiteurs.Il estime, en outre, que les huissiers de justice peuvent contribuer de manière décisive à asseoir la transparence des marchés publics, " mais, s'interroge-t-il, les pouvoirs publics sont-ils prêts à leur permettre de jouer ce rôle ". Les participants au Forum ayant pour thème "L'indépendance de l'huissier de justice, garant de la sécurité économique et sociale", organisé au Centre des conventions Mohamed Benahmed d'Oran (CCO) avec la participation de près de 1.700 professionnels algériens affiliés à ce corps auxiliaire de la Justice, il a été recommandé l'élargissement des attributions de l'huissier de justice, en consolidant son rôle aux plans économique et social.Les huissiers ayant pris part à cette historique première rencontre ont été donc dans ce cadre unanimes à plaider, au terme de deux journées de conférences et débats autour du thème générique "L'indépendance de l'huissier de justice garant de la sécurité économique et sociale", pour le "renforcement" de la législation régissant l'organisation et l'exercice de cette profession. "Elargir les attributions de l'huissier revient à consolider son rôle au plan économique et social", a souligné le président de la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ), Me Brahim Bouchachi lors de cette rencontre où près de 1.700 huissiers ont assisté en présence de la présidente de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Me Françoise Andrieux et du président de l'Instance nationale des huissiers de justice du Maroc, Me Redouane Benhamou, également président de l'Union maghrébine des huissiers de justice (UMHJ). D'autre part, les participants au Forum ont émis d'autres suggestions, comme la promotion du rôle de l'huissier sur le plan juridique et social afin de garantir "un juste équilibre entre les droits des parties en conflit". A noter enfin que le président de la Chambre nationale algérienne, Me Bouchachi présidera l'Union maghrébine à partir du 23 mars prochain.