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POUR FAUX ET USAGE DE FAUX



POUR FAUX ET USAGE DE FAUX
Le tribunal criminel d'Oran, a prononcé hier une condamnation de 6 années de prison ferme à l'encontre du dénommé B.A, âgé de 47 ans, pour faux et usage de faux, sachant que le représentant du ministère public, près la même instance judiciaire, avait requis à son encontre une peine de dix années de réclusion criminelle.


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