Plus de rigueur, et le «certificat négatif» toujours exigé

AADL1, AADL2, LPP et tout autre sujet lié à l'habitat, continuent à défrayer la chronique. Distribution, inscription, exclusion, poursuite judiciaire..., ainsi que le choix de sites et autres formalités, demeurent les sujets les plus débattus par la majorité des citoyens. Il faut dire que la rigueur dans lescontrôles, s'est illustrée d'une manière permanente ces deux dernières années, par le département de Abdelmadjid Tebboune.En effet, les déclarations avertissant les fraudeurs se multiplient, et, malgré l'allègement prononcé en matière de certains dossiers administratifs, dont ceux liés au logement, rien n'est laissé au hasard, et les autorités concernées semblent resserrer davantage l'étau contre toute tentative malveillante. En somme, il y a une volonté manifeste de mettre fin à des acquisitions de deux, voire plusieurs logements, par des mêmes personnes. Parmi les mesures, il y a lieu de de mettre en évidence l'exigence du document dit «certificat négatif», et le fait que la vérification sera constante et systématique du réseau national d'aides de l'Etat fournies par la CNL, définissant l'éligibilité ou pas du souscripteur à un programme de logement. Pour ce qui est du premier document, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé lundi que le certificat négatif délivré par les services de la Conservation foncière, était toujours exigé des demandeurs de logements dans le cadre des différents programmes de logements publics, notamment pour la formule location-vente de type AADL. Selon le site de la radio nationale, d'où intervenait le ministre à travers un forum consacré à son secteur, la distribution de logements publics, en dépit de la non-réception par les services du ministère de l'Habitat du certificat négatif, «ne signifie pas la suppression de ce même certificat». «Initialement, la remise des clefs des logements, ne devait pas se faire avant la réception du certificat négatif du souscripteur, mais la lenteur des réponses des Conservations foncières, relevant des services des domaines, a empêché cela», a affirmé le ministre. Et d'expliquer que ces lenteurs sont provoquées par le recours des services liés aux archives physiques (papier). Des lenteurs qui doivent perdurer «en attendant l'entrée en service de la base de données informatique, qui est en cours d'installation». Pour rappel, le ministère de l'Habitat a exigé en 2014 le certificat négatif, qui prouve que le souscripteur ne possédait pas de logement ou de terrain constructible, comme document complémentaire aux opérations de contrôle effectuées au niveau du fichier national du ministère de l'Habitat. Aussi, le fichier national englobe les listes des bénéficiaires des précédents programmes de logements publics, toutes formules confondues, celle des souscripteurs actuels, celle des bénéficiaires de subventions de l'Etat en matière de logement et celles des bénéficiaires de permis de construction. La même source note que les montants colossaux que l'Etat dépense pour les programmes de logement, exigent un contrôle plus rigoureux en vue de préserver la dépense des fonds publics, et redonner à l'Etat sa crédibilité. Selon le ministre, les opérations de contrôle sont effectuées parallèlement à l'avancement de l'opération commerciale relative à la souscription pour mieux organiser l'opération de livraison des logements. Par ailleurs, et s'agissant du programme de location-vente (AADL), le ministre s'est engagé à clore le dossier des souscripteurs 2001/2002 d'ici mars 2017, indiquant que certains projets pourraient accuser un retard de quelques semaines pour des raisons climatiques. L'invité de la radio a expliqué qu'Alger, Oran et Constantine, sont les wilayas qui enregistrent le plus de pression concernant le programme AADL. Il ajoutera qu'«entre 2 500 et 3 000 unités seront livrées à Oran d'ici fin janvier prochain». Pour le programme de logement promotionnel public (LPP), le nombre des logements livrés peut atteindre 8 000 unités d'ici février prochain, après la livraison de plusieurs projets à Alger, Oran et Bordj Bou Arreridj, selon le ministre. Concernant les efforts de l'Etat visant à mettre un terme à la crise de logement, M. Tebboune a précisé que quelque 3,2 millions d'unités ont été livrés entre 2000 et 2016, ajoutant que le déficit est actuellement de 360 000 unités. Le secteur de l'Habitat compte livrer plus de 300 000 unités en 2017, a ajouté le premier responsable du secteur.